Objectifs (en termes de compétences)

Fournir les bases théoriques relatives à la protection des inventions par des brevets, et les appliquer aux secteurs de la chimie (médicinale et industrielle), de la biotechnologie, de la pharmacie et des sciences biomédicales connexes.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours abordera les thèmes suivants.
1. Stratégie de l'innovation (Th. Debled, Vesuvius). Qu'est-ce qu'une invention ? Pourquoi un brevet ? Quel est son but ? Quelle est sa valeur ?
2.Brevet. Critères de brevetabilité (F. Leyder, Total Petrochemicals Research Feluy). Problèmes spécifiques (biotechnologie, industrie pharmaceutique, ...) et exemples pratiques.
3. Critères de brevetabilité (Th. Debled, Vesuvius). Exemples pratiques.
4. Technique du brevet (1) (F. Leyder, Total Petrochemicals Research Feluy). Rédaction d'une demande de brevet. Schéma général d'un brevet. Comment lire un document brevet.
5. Technique du brevet (2) (Th. Debled, Vesuvius). Dépôt d'une demande de brevet, extensions (dépôts de demandes de brevet correspondantes).
6. Technique du brevet (3) (Th. Debled, Vesuvius). Procédure du dépôt à la délivrance. Procédure d'opposition.
7. Littérature (F. Leyder, Total Petrochemicals Research Feluy). Définition de l'état de la technique (art antérieur). Exemples de divulgations au public. Quelles sont les sources ? (brevets, encyclopédies, séminaires, ...). Quelques bases de données ?
8. Liberté d'action (Th. Debled, Vesuvius). Droit d'interdire aux tiers d'utiliser l'invention. Nécessité de s'assurer de sa propre liberté d'action vis-à-vis de droits de tiers.
9. Stratégie en matière de brevet (F. Leyder, Total Petrochemicals Research Feluy). Déposer une demande de brevet à bon escient. Utilisation rationnelle du système de protection de la propriété intellectuelle. Choix du moment du dépôt, choix du lieu de dépôt, ... Exemples de stratégie.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Diplôme de 2ème cycle en sciences (licencié en sciences, ingénieur civil, ingénieur chimiste et des bio-industries, ingénieur agronome, pharmacien, docteur en médecine, docteur en médecine vétérinaire, licencié en sciences médicales) ou diplôme reconnu équivalent. / Examen conventionnel /
En 2005-2006, le cours se donnera de 14 à 17h00 à Louvain-la-Neuve, dans l'Auditoire SUD 04, les jeudis
27/10, 03/11, 10/11, 17/11, 24/11, 01/12, 08/12, 15/12 et 22/12.
Il sera constitué de cours magistraux et, le 08/12, d'une séance d'exercices en salle informatique (salle Curie).
Les modalités de l'examen seront précisées au premier cours.
Toute information complémentaire à propos de ces cours, de leur organisation ou/et de l'inscription
des personnes étrangères à l'UCL peut être obtenue auprès du coordonnateur de cet enseignement.
Pr Y.-J. Schneider
Croix du Dud, 5, 1348 Louvain-la-Neuve;
Télécopie : 010-47 48 95
E-mail : <yjs@bioc.ucl.ac.be>

Autres crédits de l'activité dans les programmes