Objectifs (en termes de compétences)

Informer les étudiants et leur permettre de développer une réflexion critique sur les règles juridiques relatives au dé-ploiement de l'action humanitaire surtout au niveau international, les dispositions spécifiques facilitant l'accès aux victi-mes (tant dans la situation de conflir armé qu'en l'absence de conflit) ainsi que le cadre institutionnel dans lequel s'opèrent les secours d'urgence.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Analyse en termes juridiques, c'est-à-dire avec les instruments de cette discipline (à savoir les traités internationaux, les lois nationales , les résolutions de l'ONU, la jurisprudence nationale et internationale, la littérature, etc.) et développer une ré-flexion critique à propos des manifestations d'une réalité relativement récente recouverte par l'expression "devoir ou droit d'ingérence humanitaire" et des rapports juridiques entre les différents acteurs (tant publics que privés) de l'aide humani-taire. La distinction sera faite entre les situations causées par les conflits armés et les situations dans lesquelles il n'y a pas de conflit armé.

Résumé : Contenu et Méthodes

Contenu :
Si, pendant longtemps, l'aide humanitaire n'a pu être mise en œuvre qu'avec l'aval de l'Etat sur le territoire duquel survenait une situation d'urgence, depuis une quinzaine d'années, un mouvement s'est amorcé pour revendiquer un droit d'interven-tion humanitaire transcendant la souveraineté étatique. Corridors humanitaires pour acheminer l'aide, relais humanitaires pour faciliter le retour des réfugiés, opérations militaires de maintien ou de rétablissement de la paix imposées par l'ONU permettant notamment d'assurer la protection de l'aide acheminée,… toutes les réalités recouvertes par ces termes s'ap-puient sur un corpus de règles juridiques et de partiques politico-juridiques souvent rémusés dans l'expression "devoir ou droit d'ingérence humanitaire". Il s'indique de préciser la portée précise de l'expression et sa capacité à justifier adéquate-ment (ou non) la diversité des actions humanitaires. Parallèlement à l'émergence du concept d'ingérence, les instances chargées (ou se chargeant) de fournir de l'aide humanitaire se sont multipliées. Aux organisations non gouvernementales classiques (CICR, MSF, etc.) s'est adjoint un appareil d'Etat entraînant la création de nouveaux acteurs humanitaires.

La méthode comporte un cours magistral et des conférences-débats avec des acteurs humanitaires.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

L'examen a lieu oralement. Les étudiants disposent d'un temps de préparation et peuvent utiliser leur recueil de textes (traités internationaux, lois, etc.) spécifiques.

Les étudiants disposent de deux dossiers. Le premier comporte le plan détaillé de la matière vue au cours magistral suivi d'une bibliographie choisie selon les sujets. Le second est un recueil de textes juridiques (traités, lois, etc.).

Autres crédits de l'activité dans les programmes