Objectifs (en termes de compétences)

Le cours vise à compléter la formation découlant du cours ENVI 3006 (Droit de l'environnement) qui s'attache aux aspects institutionnels du droit de l'environnement, aux principes généraux et aux instruments du droit transversal de l'environnement (planification, accès à l'information, évaluation des incidences, accès à la justice, management environnemental, responsabilité, autorisations administratives) sans évoquer sinon à titre d'illustration le droit sectoriel de l'environnement.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Les matières examinées portent sur les réglementations internationales, européennes, fédérales et régionales dans les domaines de l'eau, l'air, le sol, la conservation de la nature, le bruit, les déchets, les O.G.M.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Un syllabus est disponible, mais pas en début de cours dans la mesure où la multiplication des textes nouveaux nécessite une mise à jour permanente. Un recueil comportant une sélection des principaux textes internationaux, européens, nationaux et régionaux sera fourni.
L'examen est un examen oral dont la première question fait l'objet d'une préparation de 10 à 15'.
Prérequis : ENVI 3006

Autres crédits de l'activité dans les programmes