Objectifs (en termes de compétences)

Le but du cours n'est nullement d'approfondir le cours de droit judiciaire général enseigné en licence en droit. Cet objectif entend, tout au contraire, être spécifique : initier les étudiants de la licence en notariat aux procédures judiciaires qui sont directement en rapport avec l'exercice de la profession notariale.Sur base du syllabus remis aux étudiants, les diverses procédures sont ainsi successivement analysées d'un point de vue à la fois théorique et pratique. L'exposé théorique dégage les principes et les règles essentielles qui sous-tendent chaque procédure en insistant sur les liens et les connexions qui existent entre celles-ci et les règles et principes du droit civil, du droit commercial, du droit fiscal, L'approche pratique est essentiellement axée sur les problèmes concrets auxquels le notaire est confronté à l'occasion de la mise en ÷uvre de chacune de ces procédures.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le contenu est en liaison directe avec l'objectif ainsi défini.Dans une première partie, un certain nombre de procédures notariales sont examinées qui présentent, pour la plupart, un lien avec l'ouverture et la liquidation des successions et des indivisions. Il s'agit, dans l'ordre, des scellés, de l'inventaire, des ventes d'immeubles des incapables et assimilés, de certaines ventes de mobiliers, des partages amiables et des partages contentieux ainsi qu'un bref aperçu des règles de procédure relatives à l'acceptation bénéficiaire.La seconde partie du cours est entièrement consacrée à la saisie-exécution immobilière, sous le bénéfice d'un rappel des principes généraux relatifs à la force exécutoire tant des actes judiciaires que de l'acte notarié. L'examen de la procédure d'ordre achève cette seconde partie.Chaque chapitre est introduit par une notice bibliographique. Par ailleurs, au cours de l'exposé, les décisions jurisprudentielles intéressantes sont commentées, le plus souvent, du reste, en reprenant les données de telle ou telle espèce particulièrement révélatrice de problèmes concrets que rencontre le notaire.

Résumé : Contenu et Méthodes

1) S'agissant de la méthode, voy. ci-dessus.


2) Résumé du cours.


Selon un ordre susceptible de varier selon les disponibilités des enseignants et de leurs éventuels invités, les matières suivantes seront, comme autant de "modules" détachables les uns des autres, enseignées:

- les scellés,

- l'inventaire,

- les ventes judiciaires d'immeubles,

- les ventes publiques de mobilier,

- les partages judiciaires et les licitations,

- aspects judiciaires de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire (sous réserve),

- la saisie-exécution immobilière,

- saisies-arrêts, oppositions et cessions de créances, entre les mains du notaire,

- l'ordre et la distribution par contribution,

- le règlement collectif de dettes,

- les relations entre le notaire et le juge qui l'a commis.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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Autres crédits de l'activité dans les programmes