Objectifs (en termes de compétences)

Le cours vise à un approfondissement des éléments analysés dans le cours INT 2211, dans le but de fournir à l'étudiant une compréhension globale du droit international privé.
Dans cette perspective, il privilégie l'étude du droit international privé des rapports commerciaux, en tenant compte de l'apport du droit de l'Union européenne en la matière.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Contenu.

Le cours utilise les concepts analysés dans la partie générale (cours INT 2211) et applique ceux-ci aux questions relevant du droit des obligations contractuelles et non contractuelles, du droit des biens et du droit des sociétés. Ces questions sont abordées sous l'angle des conflits de juridictions et sous celui des conflits de lois.
L'enseignement donne un poids particulier aux sources issues de la coopération entre Etats membres de l'Union européenne et du traité sur l'Union européenne. Il introduit en particulier à la problématique de la délimitation du champ d'application dans l'espace des actes communautaires intéressant le droit privé.

Méthode.

Le cours est de type magistral. Comme le cours INT 2211, il présente une synthèse des concepts déterminants. L'accent est mis sur la compréhension de ces concepts. Comme ce cours aussi, il privilégie l'étude de cas concrets.
L'examen es fonction de la méthode du cours. En considération de l'ampleur de la matière, notamment l'importance du matériau utilisé, et du degré de difficulté, il privilégie la compréhension des concepts par l'étudiant, tout en accordant de l'importance à la connaissance des règles de base. Dans cette perspective, l'étudiant peut disposer de la documentation de son choix lors de la préparation de l'examen.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours porte principalement sur les matières suivantes:
- droit des biens et des successions;
- droit des contrats internationaux;
- droit de la responsabilité civile.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Le support est un manuel qui complète le cours oral pour approfondissement, explication et illustration. En 2005-2006, il utilise le Précis de F. Rigaux & M. Fallon, Droit international privé, Bruxelles, Larcier, 2005.Le cours oral expose les principes essentiels de la discipline.Le cours complète le cours I, en portant principalement sur le droit des biens & des successions, le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile.

L'examen oral dure 45 minutes et porte sur deux questions : commentaire d'actes législatifs et examen d'un cas.

Autres crédits de l'activité dans les programmes