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Droit de la communication [COMU2107]
[30h] 3 crédits

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Enseignant(s):

Jacques Polet

Langue d'enseignement :

français

Niveau :

cours de 2ème cycle

>> Objectifs (en terme de compétences)
>> Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
>> Résumé : Contenu et Méthodes
>> Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
>> Autres crédits de l'activité dans les programmes

Objectifs (en terme de compétences)

L'étudiant sera mis en mesure de disposer d'un certain nombre de principes de base qui l' aideront à guider sa démarche en matière d'information et de communication compte tenu de l'espace défini en l'espèce par le régime juridique de liberté/responsabilité.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Articulé autour des notions corrélatives de liberté et de responsabilité, le cours situe l'apport-cadre de la Constitution belge et de la Convention européenne des droits de l'homme en matière d'information et de communication : liberté d'expression, liberté de la presse, responsabilité en cascade (pénale et civile), droit de réponse, protection de la vie privée…

Résumé : Contenu et Méthodes

En s'appuyant sur les dispositifs légaux et les décisions des cours et tribunaux, le cours précise, dans une démarche comparative, les statuts juridiques de l'imprimé, de la parole et de l'image, tels qu'ils s'incarnent dans le champ des différents médias (presse écrite, radio-télévision, cinéma...).
Les exposés se réfèrent à de nombreuses études de cas tirés de la jurisprudence pénale et civile.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Une connaissance de base du fonctionnement institutionnel du système démocratique.



Examen oral.

Un schéma-directeur du cours et des articles juridiques de référence.

Autres crédits de l'activité dans les programmes

BIR22/0A

Deuxième année du programme conduisant au grade de bio-ingénieur: Sciences agronomiques (Technologies et gestion de l'information)

(3 crédits)

Obligatoire

BIR22/0E

Deuxième année du programme conduisant au grade de bio-ingénieur: Sciences et technologies de l'environnement (Technologies et gestion de l'information)

(3 crédits)

Obligatoire

COMU21/J

Première licence en information et communication (Journalisme)

(3 crédits)

COMU21/RP

Première licence en information et communication (Relations publiques et communication d'organisation)

(3 crédits)

COMU22/AM

Deuxième licence en information et communication (Analyse des médias)

(3 crédits)

COMU22/J

Deuxième licence en information et communication (Journalisme)

(3 crédits)

COMU22/MS

Deuxième licence en information et communication (Médiation des savoirs)

(3 crédits)

COMU22/RP

Deuxième licence en information et communication (Relations publiques et communication d'organisation)

(3 crédits)

COMU2M1/J

Master en information et communication (journalisme)

(3 crédits)



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Dernière mise à jour : 25/05/2005