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PUBL3DSDiplôme d'études spécialisées en droit de l'environnement et en droit public immobilier

Gestion du programme

DRT Faculté de droit

Responsable académique :Francis Haumont

Objectif de la formation

Ce programme est organisé en commun avec la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles).

Il comprend une année d'études.

Tous les étudiants inscrits à cette année d'études spécialisées sont tenus de suivre les cours composant un tronc commun, assurant une formation générale.

Chaque étudiants est en outre tenu de choisir, au moment de son inscription, la formation spécialisée en droit de l'environnement ou en droit public immobilier qui a ses préférences.

Conditions d'admission

Il est accessible, sous réserve de l'acceptation du dossier de candidature, aux titulaires d'un grade de licencié en droit ou d'un diplôme étranger jugé équivalent.

Demande d'admission

Les procédures d'admission et d'inscription au rôle de l'Université sont reprises dans le fascicule "Renseignements Généraux" du Programme d'études.

Structure générale du programme

Contenu du programme

Formation générale (tronc commun)

PUBL3501

Questions communes au droit public immobilier et au droit de l'environnement[45h]

N.

PUBL3502

Droit de l'urbanisme[60h]

Diane Déom, Pierre Nihoul, Grégoire-Etienne Orban de Xivry, Bernard Pâques

PUBL3505

Droit de l'environnement[60h]

N.

PUBL3506

Séminaire de méthodologie[15h]

N.

Formation spécialisée

Module droit de l'environnement

PUBL3507

Droit de l'environnement (partie spéciale)[15h]

N.

PUBL3508

Séminaire de droit de l'environnement[30h]

N.

Module droit public immobilier

PUBL3503

Droit public immobilier (partie spéciale)[15h]

Pierre Nihoul

PUBL3504

Séminaire de droit public immobilier[30h]

Francis Haumont

Mémoire

Les étudiants choisiront un thème de mémoire selon la filière dans laquelle ils sont inscrits. Ils réaliseront un travail scientifique, original, de préférence sur une question précise dans le prolongement du séminaire.


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Responsable : Jean-Louis Marchand
Contact : info@drt.ucl.ac.be