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 Résumé
OBJECTIFS
Le cours fait partie du DES en droit de l'environnement et droit public immobilier. Il s'adresse donc essentiellement à un public professionnel ou en voie de l'être. Les notions générales en la matière étant supposées acquises au cours de la licence en droit, le cours tend à faire acquérir, en ce qui concerne les autorisations administratives dans le domaine de l'aménagement du territoire, une connaissance précise, approfondie et détaillée des textes législatifs et réglementaires applicables afin de permettre aux participants de pouvoir résoudre des applications pratiques et concrètes dans leur milieu professionnel mais aussi de comprendre la logique et le raisonnement inhérents à cette discipline juridique et par là de contribuer à la réflexion destinée à proposer des améliorations dans cette discipline. On soulignera également que le cours fait du droit comparé belge puisqu'il s'intéresse aux législations wallonne, bruxelloise et flamande.
MÉTHODE D'ENSEIGNEMENT
Le cours est un cours de 15 heures qui est dispensé par tranches de 3 heures consécutives. Il prend pour base les textes législatifs et réglementaires applicables en procédant à leur lecture et leur interprétation à la lumière de décisions jurisprudentielles et de commentaires doctrinaux.
RÉSUME DU COURS
Dans une première partie, le cours examine le champs d'application des autorisations urbanistiques, à savoir les actes et travaux qui sont soumis à l'obtention préalable d'un permis d'urbanisme ou d'un permis de lotir et ceux qui en sont exonérés dans les trois régions du pays.
Ensuite, dans une deuxième partie, la procédure d'instruction et d'examen d'une demande de permis d'urbanisme ou de permis de lotir est suivie dans l'ordre chronologique de son déroulement. Les recours administratifs à l'encontre d'une décision rendue au terme de cette procédure sont également abordés.
La troisième partie est consacrée au contenu d'un permis d'urbanisme ou d'un permis de lotir (les mentions obligatoires, la motivation formelle, les charges d'urbanisme et les conditions).
Enfin, la dernière partie traite des effets des autorisations urbanistiques dans l'espace (droit acquis) et dans le temps (tutelle, recours administratifs, retrait, effet suspensif d'autres législations, modifications, péremption, renonciation et recours juridictionnels).
Le certificat d'urbanisme fait l'objet d'un examen particulier.
Le cours PUBL3502 est mentionné dans les programmes suivants :
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PUBL3DS
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Diplôme d'études spécialisées en droit de l'environnement et en droit public immobilier
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