| PUBL3503 | Droit public immobilier (partie spéciale) |
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[15h]
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Enseignant(s) :
Pierre Nihoul
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 Résumé
MÉTHODE D'ENSEIGNEMENT
Le cours est un cours de 15 heures qui est dispensé par tranches de 3 heures consécutives. Il prend pour base les textes législatifs et réglementaires applicables en précédant à leur lecture, leur compréhension et leur interprétation à la lumière de décisions jurisprudentielles et de commentaires doctrinaux.
RÉSUMÉ DU COURS
La première partie du cours est consacrée aux marchés publics.
Après avoir insisté dans une introduction sur l'importance de ce type d'opérations contractuelles d'un point de vue juridique et économique, les sources de la réglementation sont détaillées dans un premier chapitre. L'importance du droit européen en la matière ne manque pas d'être soulignée.
L'applicabilité de la réglementation (chapitre II) est fonction de deux critères : l'un rationae personae tient à la notion de pouvoir adjudicateur ; l'autre rationae materiae a trait aux opérations envisagées (notions de marchés de travaux, de fournitures et de services).
Dans les chapitres III à XI, les différentes étapes de la passation d'un marché public sont passées en revue en suivant l'ordre chronologique de leur déroulement : choix du mode de passation, documents du marché, publicité, dépôt de la soumission, sélection qualitative, régularité de la soumission, chois de l'adjudicataire, conclusion du marché et obligation générale d'information et de motivation.
Le chapitre XII est consacré aux règles générales d'exécution des marchés publics en mettant en relief les spécificités de ce contrat administratif par rapport au droit commun en matière d'exécution des contrats et de responsabilité.
Dans un chapitre XIII, les différents types de contrôle d'un marché public sont passés en revue : contrôle administratif et budgétaire, contrôles juridictionnels de l'attribution et de l'exécution d'un marché public.
La seconde partie du cours a pour objet l'aménagement actif.
Sont examinées les politiques de rénovation urbaine, de revitalisation des centres urbains, de développement rural et de réhabilitation des sites industriels désaffectés.
Le cours PUBL3503 est mentionné dans les programmes suivants :
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PUBL3DS
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Diplôme d'études spécialisées en droit de l'environnement et en droit public immobilier
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