Programme d'études 2002-2003 > ESPO > SESP1134

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• Cahier des charges
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• Valeurs ECTS de l'activité

Objectifs

L'enseignement tend à inciter l'étudiant à procéder à une lecture raisonnée des textes juridiques de base.
Il veut faire prendre conscience de l'exigence de précision dans la lecture, l'analyse et l'expression et ce au départ de textes de droit. Il entend faire acquérir une maîtrise suffisante des concepts et réalités juridiques qui structurent l'environnement social.

Cahier des charges

C'est par l'étude systématique des sources du droit objectif applicable hic et nunc et par l'étude de quelques principes fondamentaux de droit privé que les objectifs de base sont poursuivis.
Au départ d'un exposé systématique et structuré, l'étudiant est incité à prendre l'initiative d'établir des liens entre les divers éléments du système juridique. Le renvoi aux textes doit permettre par une démarche active d'acquérir une véritable maîtrise de la matière.

Résumé

Contenu :
La première partie dresse un inventaire des diverses sources formelles, envisagée dans la double perspective du droit national et international, limitée s'agissant de cette dernière à l'Union européenne et la Convention des Droits de l'Homme. Elle aborde à cette occasion diverses questions liées à l'application du droit (principe de la relativité dans le temps, principe de la relativité dans l'espace, principes d'interprétation) ainsi que l'articulation des ordres juridiques entre eux, singulièrement de l'ordre juridique international et du droit interne.
La seconde partie est consacrée à la théorie générale de l'acte juridique privé. Y sont examinés : les principes de base (autonomie de volonté, consensualisme, principe de la convention-loi) ainsi que les principes qui gouvernent la formation de l'acte (volonté, capacité, objet), son exécution (principes, mise en demeure, exécution directe ou par équivalent), sa preuve (divers modes de preuve).
L'addendum fournit les éléments de base de la responsabilité civile (éléments constitutifs, responsabilité pour faute et sans faute, réparation).
Méthode :
C'est par la voie d'un cours magistral, qui ne bénéficie pas de l'apport d'exercices, de monitorats ou d'enseignements de groupe, que la matière est enseignée.

Autres informations du cahier des charges

Pré-requis : connaissance de la langue française (lecture et compréhension).


Evaluation : examen écrit impliquant la formulation personnelle des réponses.

Support : syllabus.


Encadrement : néant.

Le cours SESP1134 est mentionné dans les programmes suivants :

Valeurs ECTS de l'activité

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