DRT Faculté de droit

Responsable académique :Olivier De Schutter

Ce programme est organisé en commun avec la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles).

Les Facultés de droit de ces deux universités ont choisi de créer un programme d'enseignement commun (diplôme d'études spécialisées) en droits de l'homme, réparti sur 26 semaines, soit sur une année académique allant de la fin du mois de septembre à la fin du mois de mai de l'année suivante.

A vocation principalement juridique, le DES est conçu dans une perspective interdisciplinaire. Il vise à munir les étudiants d'une compétence spécialisée dans le domaine des droits de l'homme, aussi bien sur le plan international que sur le plan interne. Dans ses aspects juridiques, en effet, le diplôme concerne tant les garanties des droits de l'homme qu'offrent les juridictions et institutions internationales que la protection des droits au sein de l'État. Le diplôme vise également à fournir aux étudiants des outils d'autres sciences humaines (histoire, philosophie, sociologie) afin de comprendre et mettre en oeuvre cette protection.

Il est accessible, sous réserve de l'acceptation du dossier de candidature :

• aux étudiants qui ont un grade académique de deuxième cycle en droit (licence en droit ou grade équivalent délivré par une institution étrangère);
• les étudiants qui ont un grade académique de deuxième cycle en rapport avec la matière du D.E.S. ;
• les étudiants qui ont un grade académique de deuxième cycle, ainsi qu'une expérience professionnelle en rapport avec la matière du D.E.S. ;
• les étudiants porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type long et les diplômés de l'Ecole royale militaire.

L'accès au diplôme pourra, le cas échéant, être subordonné à l'ajout au programme d'enseignement de cours portant sur les bases du droit international public ou des libertés publiques.

Toute demande d'admission doit être adressée au Professeur M. Verdussen.

Programme

Le programme comprend 300 heures d'enseignement au total, dont 165 heures de cours juridiques.

Cours juridiques

Droits liés à l'autonomie de la personne[45h]

Jean-Yves Carlier, Olivier De Schutter

Dimensions collectives des droits de l'homme[30h]

N.

Systèmes nationaux, européens et internationaux de protection des droits de l'homme[45h]

Olivier De Schutter, Françoise Tulkens

Droits de l'homme liés à des garanties procédurales[30h]

Jacques Van Compernolle, Marc Verdussen

Questions spéciales de droits de l'homme[30h]

Jean-Yves Carlier, Marie-Claire Tschopp

Cours non juridiques

Philosophie des droits de l'homme[30h]

N.

Histoire et politique des droits de l'homme[30h]

N.

Sociologie des droits de l'homme[30h]

N.

Séminaire interdisciplinaire

Séminaire interdisciplinaire "Droit et sciences humaines"[15h]

N.

Ce séminaire comprend la présentation par l'étudiant d'un travail personnel. La participation au séminaire peut être remplacée par la participation au concours international de plaidoirie René Cassin.