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 4 Les études
Charte pédagogique
Les objectifs de la formation universitaire
- Aider l'étudiant à construire un savoir critique de haut
niveau. L'enseignement universitaire vise principalement la transmission de
connaissances et l'acquisition de compétences. Il s'agit non seulement
pour l'étudiant d'acquérir des savoirs, mais aussi des savoir-faire
impliquant la faculté d'adaptation, et des savoir-être (qualités
humaines, intégration, etc.).
- Promouvoir le développement personnel de l'étudiant. Sur
base des motivations de l'étudiant, l'Université l'aide à
s'adapter aux exigences des études universitaires, à s'impliquer
personnellement dans sa formation en y développant ses capacités
personnelles, ainsi qu'à acquérir des outils de base et à
communiquer.
- Préparer les étudiants à leur rôle de citoyens
responsables en les sensibilisant à l'éthique et en valorisant la
solidarité.
L'apprentissage de la démocratie se fait notamment par la
participation à diverses instances facultaires et au mouvement
étudiant. L'Université favorise la solidarité entre les
étudiants par les travaux en équipe, la vie associative, etc.
Les finalités de l'UCL
- La formation des étudiants est une oeuvre commune qui implique
non seulement les enseignants et les chercheurs, mais les intéressés
eux-mêmes. Elle prépare les étudiants à prendre des
responsabilités dans la vie sociale et professionnelle.
- La recherche scientifique, intimement liée à
l'enseignement, est une des caractéristiques de l'Université : elle
concerne tant les chercheurs que les enseignants et les étudiants. Elle
suppose la capacité de se documenter, d'apprécier de manière
critique, de synthétiser, de remettre en question, de créer,
etc.
- Les autres services à la société se vivent dans
l'accueil équitable des étudiants, dans la collaboration avec les
autres centres de formation et de recherche et dans la contribution au
développement de sociétés plus justes et plus
harmonieuses.
- La recherche de sens s'inscrit dans le cadre d'un humanisme
inspiré par les valeurs évangéliques et le message du Christ :
solidarité, justice, respect des personnes, priorité à
l'humain.
Les attentes respectives et leurs
implications
L'étudiant attend :
- des enseignants à la fois chercheurs et pédagogues; ce qui
veut dire que l'UCL veillera à la formation scientifique et
pédagogique des enseignants, soucieux de mettre en oeuvre les pratiques
pédagogiques et technologiques appropriées;
- une évaluation formative et certificative, visant à le
rendre autonome par l'acquisition réussie de savoirs et de
compétences, qui le mène à une insertion sociale et
professionnelle;
- un cadre participatif, social et culturel qui favorise son autonomie,
sa participation et le développement de son projet personnel social,
culturel et intellectuel, moyennant la mise en oeuvre de moyens financiers et
d'infrastructures adéquats.
L'étudiant se doit :
- d'adhérer aux objectifs et exigences pédagogiques de l'UCL
et de s'engager dans toutes les activités qui en découlent;
- de répondre positivement à l'investissement consenti par la
société pour sa formation, en développant ses capacités
à l'aide de l'ensemble des moyens mis à sa disposition par
l'UCL;
- de participer aux différentes formes de vie sociale, culturelle
et intellectuelle de l'UCL.
L'enseignant attend :
- la reconnaissance professionnelle de son investissement
pédagogique tout autant que la prise en compte de sa compétence
scientifique;
- les moyens humains et matériels indispensables à
l'accomplissement optimal de ses tâches;
- un cadre favorable à l'exercice de la liberté
académique.
L'enseignant se soit :
- d'adhérer au projet pédagogique de l'UCL, à ses
objectifs, exigences et pratiques;
- de veiller à développer ses compétences
pédagogiques, par exemple en participant à des activités
organisées dans ce but;
- de participer aux différentes formes de vie sociale, culturelle
et intellectuelle de l'UCL.
Ces principes sont explicités dans le document "Les choix
pédagogiques de l'UCL", qui fait l'objet d'une publication
séparée.
Il peut être obtenu au Secrétariat de l'Institut de
pédagogie universitaire et des multimédias, Grand-rue 54, 1348
Louvain-la-Neuve.
Schéma d'organisation des grades académiques par
cycles
selon le décret du 5 septembre 1994 de la Communauté
française
Les études organisées par l'UCL
liste des études par Faculté
Écoles doctorales
Les écoles doctorales UCL sont des entités extrafacultaires
issues de collaborations qui peuvent être transdisciplinaires, voire
interuniversitaires.
Les programmes de toutes les écoles doctorales sont
disponibles sur le site web de l'UCL à la page :
http://www.ucl.ac.be/recherche/ecoles/liste.html
Leur présentation figure également dans les brochures
programmes relatives au 3ème cycle.
Programmes d'études accessibles ou destinés à
des diplômés ou à des étudiants d'autres facultés de
l'UCL
Le diplômé ou l'étudiant qui souhaite élargir ses
connaissances dans une discipline différente de son diplôme de base
trouvera des opportunités de formation dans plusieurs
facultés.
Selon ses aspirations et le temps qu'il peut y consacrer, ce sont
différents titres qui pourront être obtenus;
- Un nouveau diplôme de base avec souvent réduction de la
durée normale des études tenant compte de ses acquis
antérieurs.
- Un diplôme d'études complémentaire de 1er ou de 2e
cycle, en un an.
- Un diplôme d'études spécialisées ou approfondies,
après un ou deux ans. L'étudiant intéressé est invité
à prendre contact avec la faculté ou le département organisateur
du programme qui l'intéresse au vu de la liste
précédente.
Tenant compte de situations particulières, (voir art. 7 du
règlement général des examens), l'étudiant pourra
étaler son programme sur deux ou plusieurs années
académiques.
Parfois un examen de son dossier sera nécessaire, l'admission
n'étant pas automatique.
Passerelles avec l'enseignement supérieur
Deux arrêtés du Gouvernement de la Communauté
française de Belgique, pris le 15 mars 1999, déterminent d'une part
les passages possibles entre l'enseignement supérieur et l'université
et, d'autre part, entre l'université et l'enseignement
supérieur.
Pour ce qui concerne l'admission de diplômés de
l'enseignement supérieur à certaines études universitaires,
trois niveaux d'accès au 2e cycle sont prévus, selon les cas,
1) réussite préalable d'une année de formation
2) réussite d'un examen d'admission, avec un complément
éventuel de cours
3) accès direct à la licence, moyennant un complément
éventuel de cours. Des informations plus détaillées sont
fournies dans les ouvrages consacrés à la présentation des
programmes d'études par faculté et par cycle.
La Cellule enseignement (ENSE), ainsi que le Centre d'information et de
documentation - Etudes-professions-emploi (CID), peuvent être
contactés pour obtenir des indications complémentaires
Cellule enseignement (ENSE)
Halles universitaires, Place de l'Université 1
1348Louvain-la-Neuve Tél.010/478811
Centre d'information et de documentation - Etudes-professions-emploi
(CID)
Rue Paulin Ladeuze 3, 1348 Louvain-la-Neuve Tél.010/472706
http://www.ucl.ac.be/etudes/passerelles/
Programmes de formation continue
L'Université accueille depuis longtemps les adultes engagés -
ou en voie de réinsertion - dans la vie professionnelle. Elle leur propose
différents types de formations qui, par leur démarche
pédagogique et leurs modalités d'organisation (notamment en
matière d'horaire et/ou d'étalement des études, et parfois de
localisation), tentent de répondre à leurs besoins et de s'adapter
à leurs disponibilités. Ces formations sont soit diplômantes,
soit non diplômantes :
- les formations universitaires diplômantes mènent à un
grade académique reconnu par la Communauté française de
Belgique. Comme pour les programmes de formation initiale, il s'agit de
formations de base de 1er cycle (candidatures) ou de 2ème cycle
(licences), de formations complémentaires (diplômes d'études
complémentaires) qui répondent à des objectifs
d'élargissement, de reconversion ou d'enrichissement culturel, et de
formations de 3ème cycle à orientation professionnelle (diplômes
d'études spécialisées) qui répondent à des objectifs
de recyclage ou d'approfondissement, ou à orientation recherche
(diplômes d'études approfondies) qui répondent à un
objectif d'initiation à la démarche de recherche.
- les formations universitaires non diplômantes, à travers
des objectifs d'élargissement, de reconversion, de recyclage, de
perfectionnement ou d'enrichissement culturel, peuvent prendre une grande
variété de formes différentes : conférences, journées
d'études, cours, séminaires ou programmes de plus longue durée.
Certaines de ces formations, moyennant la réussite d'une évaluation
personnelle, sont couronnée par la délivrance d'un certificat
d'université qui peut avoir une valeur professionnelle reconnue, par
exemple s'il est accrédité par un organisme public ou une association
professionnelle.
En outre, moyennant aménagement d'horaire et de modalités
d'accueil, des "cours en formation continue" sont accessibles à des
adultes, à condition de posséder les compétences
prérequises.
Pour toute information sur les formations continues diplômantes et
les cours en formation continue ainsi que les cours isolés :
- soit au Centre d'Information et de Documentation (CID)
Rue Paulin Ladeuze 3, 1348 Louvain-la-Neuve - Tél.
010/472706
http://www.cid.ucl.ac.be
- soit à l'Institut universitaire de formation continue
(IUFC)
Place des Sciences 4 bte 8, 1348 Louvain-la-Neuve - Tél.
010/479120
http://www.iufc.ucl.ac.be
-
Secretariat@iufc.ucl.ac.be
Pour toute information sur les formations non diplômantes :
à l'Institut universitaire de formation continue (IUFC)
Place des Sciences 4 bte 8, 1348 Louvain-la-Neuve - Tél.
010/479120
http://www.iufc.ucl.ac.be
-
Secretariat@iufc.ucl.ac.be
Liste des programmes de formation continue
diplômante
Dans la liste de présentation de l'offre de formation continue
diplômante, une distinction est établie entre deux types de
formations :
http://www.ucl.ac.be/etudes/programme/html
Formations proposées à des personnes ayant une
expérience professionnelle et/ou sociale et pour lesquelles il y a
aménagement d'horaire
Code dénomination des programmes d'études :
DROI 2 Licence en droit
DIMA 2DC DEC 2e cycle en management
PCLI 3DS DES en psychothérapie
EDUS 2 Licence en sciences de la santé publique (promotion de la santé,
éducation pour la santé)
PUBL 3DS DES en droite de l'environnement et en droit immobilier public
SCOM 2 Licence en sciences de la santé publique (promotion de la
santé, programmes et services de santé communautaire)
OPES 2 Licence en politique économique et sociale
Formations pour lesquelles il y a aménagement d'horaire afin
de faciliter l'accès des adultes
Code dénomination des programmes d'études
THEO 1DC DEC 1er cycle en théologie
ETES 1DC DEC 1er cycle en éthique économique et sociale
ANDI 3DS DES intervention auprès des personnes en situation de
handicap
SEX 2 Licence en sciences de la famille et de la sexualité
SEX 2DC DEC 2e cycle en sciences de la famille et de la sexualité
PCLI 3DS DES en psychothérapie
EDFO 2 Licence en sciences de l'éducation
EDFO 2DC DEC 2e cycle en sciences de l'éducation
MDTH 3DS DES en santé au travail
MDTR 3DS DES en médecine du travail
SEHY 3DS DES en hygiène et sécurité du travail
HONU 2 Licence en sc. santé publique : gestion inst. soins
HOSP 3DS DES en gestion hospitalière
IEPR 3DS DES en sciences de la motricité
FSA 2DC DEC 2e cycle en sciences appliquées : fabrications soudées
THEA 2 Licence en arts du spectacle
OPES 2 Licence en politique économique et sociale
INIS 2DC DEC 2e cycle en sciences naturelles appliquées
ACTU 2DC DEC 2e cycle en sciences actuarielles
Statistiques des étudiants inscrits à
l'UCL
Accès aux études
Administration des affaires étudiantes
La politique étudiante est définie par le Conseil
d'administration sur proposition du Vice-recteur aux affaires étudiantes
et après avoir recueilli l'avis, notamment, du Conseil des affaires
sociales et étudiantes. L'administration des affaires étudiantes
participe à l'élaboration de la politique étudiante et à sa
mise en oeuvre
Direction : Michel Taverne 010/478337
Secrétaire : Mme G. Bruyer-Gobert 010/478338
Attachée : Mme A.-M. Louterman 010/478339
Télécopieur 010/478419
http://www.adae.ucl.ac.be/
Remarque importante :
*Le Guide d'accueil du futur étudiant et le Guide
pratique de l'étudiant sont disponibles dans les différents services
de l'Administration des affaires étudiantes.
ETU- Secrétariat des étudiants
Le Secrétariat des étudiants renseigne les étudiants sur
l'accès à l'université, les études universitaires, les
programmes, les diplômes, les frais d'études, les inscriptions et
délivre les certificats d'études.
Il est fermé les jours suivants : le 27 septembre, le 1er
novembre, le 11 novembre, du 25 décembre au 1er janvier inclus, le lundi
de Pâques, le 1er mai, le jour de l'Ascension, le lundi de Pentecôte,
le 21 juillet et le 15 août.
À Louvain-la-Neuve
Halles universitaires,
Place de l'Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve Tél.
010/472172
de 8h30 à 16h30, sauf le lundi de 10h à 16h30, les jours non
fériés, excepté le samedi.
À Bruxelles
Avenue Emmanuel Mounier 50,
1200 Bruxelles Tél. 02/7645022 de 10h à 12h et de 13h30
à 16h tous les jours non fériés, excepté le samedi.
Avis aux étudiants handicapés : les étudiants
qui, par suite d'un handicap physique, rencontrent des problèmes
d'accès aux salles de cours, sont invités à contacter le
secrétariat administratif de leur faculté.
Conditions d'accès aux programmes de
candidature
(Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des
études universitaires et des grades académiques)
Diplômes donnant accès aux études universitaires de
premier cycle, sanctionnées par le grade de candidat. Les conditions
d'admission doivent être remplies au moment même de l'inscription
à l'université.
Accès à tous les programmes de candidature, sauf la
candidature en sciences appliquées (ingénieur civil)
Diplôme belge d'enseignement
secondaire
a/
Certificat d'enseignement secondaire supérieur
(enseignement général, technique ou artistique),
homologué, délivré à partir de l'année scolaire
1993-1994, par un établissement d'enseignement secondaire de plein
exercice ou de promotion sociale, organisé, subventionné ou reconnu
par la Communauté française ou par la Communauté germanophone
(Abschlusszeugnis des Oberstufe des Sekundarunterrichts); ce même
certificat délivré, à partir de l'année civile 1994, par le
Jury d'enseignement secondaire de la Communauté française ou de la
Communauté germanophone de Belgique.
b/
Diplôme d'aptitude à accéder à
l'enseignement supérieur homologué, délivré au plus
tard à l'issue de l'année scolaire 1992-1993, par un
établissement d'enseignement secondaire, organisé, subventionné
ou reconnu par la Communauté française ou par la Communauté
germanophone ou par le Jury d'enseignement secondaire de la Communauté
française ou de la Communauté germanophone de Belgique.
c/
Certificat d'enseignement secondaire supérieur
(enseignement général, technique ou artistique),
homologué, délivré à partir de l'année scolaire
1991-1992, par un établissement d'enseignement secondaire organisé ou
subventionné ou reconnu par la Communauté flamande (Diploma van
Secundair Onderwijs) ou par le Jury d'enseignement secondaire de la
Communauté flamande, et qui donne accès à l'enseignement
universitaire dans cette Communauté. (sous réserve du point relatif
à la maîtrise de la langue française)
Diplôme belge d'enseignement
supérieur
Diplôme délivré par un établissement organisant
l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, ou titre
correspondant délivré par l'enseignement supérieur de promotion
sociale.
Attestation de réussite à un examen d'admission aux
études universitaires belges
a/ Attestation de succès à l'examen spécial d'admission
aux études de premier cycle en sciences appliquées (candidat
ingénieur civil).Les matières du programme ainsi que le mode
d'organisation de l'examen peuvent être obtenus auprès du
secrétariat de cette faculté.
b/ Attestation de succès à l'examen d'admission (aux
études de candidature) organisé par une institution d'enseignement
universitaire.
La Faculté d'ingénierie biologique, agronomique et
environnementale de l'UCL organise l'examen d'admission aux études
universitaires de 1er cycle conformément à l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 1996.
Les matières du programme ainsi que le mode d'organisation de
l'examen peuvent être obtenus auprès du secrétariat de la
faculté.
Adresse : Place Croix du Sud, 2 bte 1, 1348 Louvain-la-Neuve Tél.
010/473719
Télécopieur 010/474745
E-mail
info@agro.ucl.ac.be
Diplôme étranger d'enseignement
secondaire
Le diplôme ou certificat étranger d'études secondaires
doit être reconnu équivalent au certificat belge d'études
secondaires supérieures ou au diplôme belge d'aptitude à
accéder à l'enseignement supérieur. La demande
d'équivalence doit être introduite au Ministère de
l'Éducation, de la Formation et de la Recherche avant le 15
juillet.
Tous les renseignements concernant les formalités à accomplir
peuvent être obtenus au Secrétariat des étudiants, auprès
de Mme Jeanne-Marie Demeulenaere au tél. 010/473887.
Maîtrise de la langue française
Les candidats dont la langue des études du diplôme
d'accès à l'université n'est pas (ou n'est que partiellement) le
français devront faire la preuve d'une maîtrise suffisante de cette
langue, le cas échéant par la réussite d'un examen conditionnant
l'accès aux études.
Cet examen aura lieu à Louvain-la-Neuve le 14 septembre 2001 et le
28 septembre 2001. Il ne peut être présenté qu'une seule fois au
cours de la même année académique.
Tous les renseignements relatifs aux exigences de la connaissance de la
langue française ainsi que le bulletin d'inscription peuvent être
obtenus au Secrétariat des étudiants, auprès de Mme Jeanne-Marie
Demeulenaere au tél. 010/473887.
Accès au programme de candidature en sciences appliquées
(ingénieur civil)
Attestation de succès à l'examen spécial d'admission aux
études de premier cycle en sciences appliquées (candidat
ingénieur civil). L'accès à ces études est toujours
subordonné à la réussite de cet examen spécial d'admission.
Les matières du programme ainsi que le mode d'organisation de l'examen
peuvent être obtenus auprès du secrétariat de cette
faculté.
Conditions d'accès aux programmes de 2ème cycle et
de 3ème cycle
Le Décret du 5 septembre 1994 définit les différentes
conditions d'accès à ces études. De manière
générale on peut dire que :
- Au niveau du 2e cycle, l'accès est automatique pour les porteurs du grade académique de candidat correspondant à ces études. On notera toutefois la situation particulière des études de médecine et de dentisterie.
Dans les autres cas, il convient que l'étudiant s'informe auprès des Autorités facultaires compétentes des conditions particulières qui sont susceptibles de lui être appliquées. Il consultera avec profit la rubrique 4.3.4 relative aux "passerelles". Il notera encore que certains programmes de 2e cycle sont accessibles sur base de la valorisation de l'expérience professionnelle ou d'acquis professionnels.
- Quant aux études de deuxième cycle complémentaire et
de troisième cycle, leur accès est conditionné par une
autorisation des Autorités facultaires compétentes, en l'occurrence,
le plus fréquemment l'entité gestionnaire du programme en
question.
Procédures d'inscription au rôle et aux programmes
de cours
1 Directives pour les inscriptions
L'inscription administrative est conditionnelle : elle est
enregistrée provisoirement sous réserve d'une vérification
ultérieure du dossier de l'étudiant. L'Université conserve le
droit d'annuler une inscription s'il apparaît que l'étudiant ne
remplit pas toutes les conditions requises pour pouvoir accéder aux
études universitaires. En outre, l'inscription de l'étudiant pourra
être éventuellement modifiée compte tenu du décret du
5/09/94 sur le régime des études universitaires et des grades
académiques.
1A Étudiants qui s'inscrivent pour la première fois
à l'UCL
Nouveaux étudiants de nationalité belge ou
ressortissants de l'Union européenne
Les inscriptions au rôle pour l'année académique
2001-2002 sont enregistrées à Louvain-la-Neuve et à Bruxelles du
lundi 25 juin au lundi 17 septembre 2001, tous les jours ouvrables, de 10h
à 16h.
Les nouveaux étudiants doivent se présenter personnellement
et être porteurs de leur carte d'identité et de deux photos en
couleurs de format " passeport " (trois photos pour Bruxelles). Ils doivent
remettre une attestation certifiant qu'ils ont obtenu le certificat
d'enseignement secondaire supérieur, ou une photocopie certifiée
conforme d'un diplôme délivré par une université belge ou
une photocopie certifiée conforme de tout autre titre belge ou
étranger donnant accès aux études universitaires. Ils doivent
également remettre une photocopie recto-verso de la carte
d'identité.
Si l'obtention du diplôme sanctionnant les études secondaires
est antérieure à 2001, une attestation justifiant les
éventuelles occupations (profession, études, stages,...) des 5
dernières années doit être produite.
Les étudiants porteurs d'un titre secondaire étranger doivent
obtenir l'équivalence de leur diplôme avec le certificat
d'enseignement secondaire supérieur belge (voir point 4.4.3).
Les droits d'inscription doivent être payés au moment de
l'inscription.
Les étudiants de nationalité belge, titulaires d'un
diplôme belge d'enseignement secondaire obtenu en 2001, dont l'inscription
n'est subordonnée à aucune autorisation particulière, peuvent
s'inscrire pour la première fois, quel que soit le lieu d'organisation du
programme :
- soit au Secrétariat des étudiants à
Louvain-la-Neuve,
- soit au Secrétariat des étudiants à Bruxelles.
Un test d'aptitude peut être imposé, dans certains cas
particuliers, aux étudiants qui désirent s'inscrire à une
première année de candidature.
Nouveaux étudiants de nationalité
étrangère
Conditions d'admission
Les étudiants doivent avoir introduit la demande d'admission avant
le 1er avril au Secrétariat des étudiants, Halles universitaires,
place de l'Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve.
S'il s'agit d'une admission concernant la Faculté de
médecine, la demande est à adresser au Secrétariat des
étudiants, UCL 50.22, avenue Emmanuel Mounier, 1200 Bruxelles.
Inscription au rôle de l'Université
Tout nouvel étudiant étranger doit se présenter
personnellement au Secrétariat des étudiants, pour s'inscrire.
Séances d'inscription du 25 juin au 5 octobre 2001 de 10h à
16h.
Il y a lieu de présenter à cet effet :
l'autorisation définitive d'inscription délivrée par le
Secrétariat des étudiants; cette autorisation n'est
délivrée qu'après paiement éventuel des droits
d'inscription complémentaires (voir point 4. Droits d'inscription
complémentaires);
le passeport ou la carte d'identité;
- deux photos couleurs de format " passeport " pour Louvain-la-Neuve;
trois photos du même format pour Bruxelles;
un certificat de nationalité;
- éventuellement, une attestation délivrée par
l'organisme qui prend à sa charge le paiement des frais d'inscription
(Coopération au développement, Relations internationales,
etc.);
- l'argent nécessaire au paiement des droits d'inscription (voir
point 3. Droits d'inscription ordinaires).
Connaissance du français
Les étudiants (belges ou étrangers) qui ne possèdent pas
de diplôme du cycle final d'études secondaires (accès au 1er
cycle d'études universitaires) ou de diplôme d'un cycle d'études
supérieures (accès au 2e cycle et agrégation) sanctionnant des
études en langue française, doivent présenter un examen de
français dont la réussite conditionne leur inscription à
l'Université. Tout renseignement concernant l'organisation de cet examen
peut être obtenu au
Secrétariat des étudiants
Place de l'Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve
Toutes disciplines sauf médicales Tél. (010) 47 38 87.
Disciplines médicales : Tél. 02/7645022 - 7645024
Les étudiants de nationalité
étrangère admis aux études de 2e cycle
complémentaire et de 3e cycle, dont le français n'est pas la langue
maternelle ou celle des études antérieures, sont soumis à un
test de français à l'Institut des langues vivantes (Traverse d'Esope
1 à Louvain-la-Neuve). La réussite de ce test conditionne leur
inscription à l'Université dans la discipline choisie.
Les résultats de ce test sont communiqués au Secrétariat
des étudiants.
Pour se préparer à ce test, il est conseillé de suivre,
au Centre de langues, des cours accélérés de langue
française à partir du 2 juillet 2001 : Voie Cardijn 8, 1348
Louvain-la-Neuve (tél. 010/451044).
Le prix de ce cours est fixé à 24 000 F (594,94 euros) (120 heures). On
peut, d'autre part, parfaire ses connaissances de français par des
exercices individuels au laboratoire d'auto-apprentissage de l'Institut des
langues vivantes.
1B Étudiants déjà inscrits au rôle de
l'année académique 2000-2001
réinscription pour l'année académique
2001-2002
Quatre procédures sont prévues :
1. Inscriptions par correspondance
Cette procédure est réservée aux étudiants qui ont
réussi l'épreuve au cours de la session des examens de juin.
Le bulletin de réinscription peut être renvoyé
dûment complété et signé au Secrétariat des
étudiants jusqu'au 17 septembre 2001.
2. Inscriptions par téléphone
Cette procédure n'est offerte qu'aux étudiants qui
choisissent de s'inscrire dans un programme qui ne nécessite aucune
autorisation de la faculté.
Numéros d'appel : 010/473000 (Louvain-la-Neuve) et 02/7645088
(Bruxelles).
Ces numéros d'appel sont réservés pour l'inscription par
téléphone. Ils ne peuvent donc être utilisés qu'à ce
seul usage.
Période réservée à l'inscription au rôle par
téléphone :
du lundi 20 août au vendredi 28 septembre 2001 de 9h à
17h.
3. Inscriptions sur place (sur les deux sites
universitaires).
Les étudiants dont la réinscription est soumise à
autorisation spéciale.
Louvain-la-Neuve et Bruxelles : du lundi 3 septembre au vendredi 28
septembre 2001, de 10h à 16h.
4. Inscriptions par Internet.
Cette procédure n'est offerte qu'aux étudiants qui
choisissent de s'inscrire dans un programme qui ne nécessite aucune
autorisation de la faculté.
Du 25 juin au 17 septembre 2001 :
http://www.ucl.ac.be/etu/reinscription.html
1C Production du contrat de location
Les étudiants qui louent une chambre chez l'habitant à
Louvain-la-Neuve (ou environs) ou à Bruxelles (ou environs) doivent faire
parvenir une copie du contrat de location soit au Service des logements, place
Polyvalente 1, 1348 Louvain-la-Neuve, soit au Service du logement " hors site
", Veranda 4521, Jardin Martin V 41, 1200 Bruxelles.
1D Inscriptions tardives
Les inscriptions sollicitées après le 28 septembre 2001 sont
considérées comme tardives. Elles doivent être
préalablement autorisées par la Faculté ou le Département.
La formule de demande d'autorisation peut être retirée soit au
secrétariat de la faculté, soit au Secrétariat des
étudiants à Louvain-la-Neuve ou à Bruxelles.
Les inscriptions tardives autorisées sont enregistrées à
Louvain-la-Neuve et à Bruxelles :
du lundi 1er octobre au vendredi 12 octobre 2001 de 10h à
16h.
Les inscriptions au rôle et aux cours sont définitivement
clôturées le 12 octobre 2001 (sauf cas exceptionnels, dûment
motivés).
Ne sont pas considérées comme inscriptions tardives, celles
sollicitées par les doctorands (3e cycle), les chercheurs libres, les
candidats médecins-spécialistes, les étudiants qui s'inscrivent
à des cours isolés ou à des cours de langues. Ces inscriptions
peuvent être enregistrées en dehors des périodes prévues
ci-dessus (le mercredi exclusivement). Les inscriptions suivantes doivent
toujours être préalablement autorisées : doctorands (avec
thèse) lorsque l'inscription est sollicitée pour la première
fois, chercheurs libres, candidats médecins-spécialistes, cours
isolés.
1E Ajouts (inscriptions secondaires), modifications et
suppressions
Les séances spéciales d'inscription sont organisées
:
à Louvain-la-Neuve et à Bruxelles du lundi 1er octobre au
vendredi 12 octobre 2001, de 10h à 16h. Toutefois les suppressions
d'inscription seront encore enregistrées tous les jours jusqu'au 15
novembre 2001 au plus tard.
Les ajouts, modifications et suppressions ne peuvent, en aucun cas,
être enregistrés par correspondance. L'étudiant est tenu de se
présenter devant la commission d'inscription, muni de sa carte
d'étudiant.
1F Annulation de l'inscription à
l'université
Tout étudiant qui renonce à poursuivre ses études à
l'UCL doit en aviser par écrit le Secrétariat des étudiants
avant le 15 novembre 2001. Il joint à sa lettre sa carte d'étudiant
et les différents certificats qui lui ont été délivrés
lors de son inscription au rôle. Le droit d'inscription au rôle n'est
jamais remboursable. Après le 15 novembre, toute inscription qui n'a pas
fait l'objet d'une demande d'annulation par écrit est considérée
comme définitive et les droits d'inscription sont exigibles dans leur
totalité. Aucun remboursement du droit d'inscription aux cours ne peut
intervenir après cette date.
Avis important : la liste des étudiants est
définitivement arrêtée au 15 novembre 2001.
Il ne peut plus y être apporté de modification
après cette date.
2 Modalités particulières
2A Étalement d'une année d'études
1. Décision du Conseil académique du 10 juin
1987
Sauf cas exceptionnel et de force majeure, ne pourront être admis
à s'inscrire à une partie d'épreuve (conformément à
l'article 7 du Règlement général des examens) que les
étudiants qui auront été autorisés par l'autorité
facultaire compétente à étaler leur année d'études sur
deux ou plusieurs années académiques, dans les cas particuliers
suivants :
- l'étudiant qui exerce une profession;
- l'étudiant qui est inscrit, à titre principal, à une
autre année d'études;
- l'étudiant inscrit à une année d'études dont le
programme est organisé de telle sorte qu'il peut être réparti
sur deux années académiques;
- l'étudiant qui éprouve des difficultés à
concilier un temps plein académique et des activités
extra-académiques en rapport avec le statut d'étudiant et qui exigent
au moins un mi-temps, conformément à l'article 7 du règlement
des examens.
- l'étudiant qui se trouve dans une situation
exceptionnelle.
L'autorisation d'étalement doit être produite au moment de
l'enregistrement de l'inscription. L'étudiant qui n'aura pas été
autorisé à étaler son année d'études s'inscrira, pour
chaque session, soit à des examens isolés, soit à une
épreuve (article 6 du Règlement général des examens). S'il
échoue à l'épreuve ou s'il ne s'inscrit pas aux examens
d'épreuve, il sera tenu, l'année académique suivante, de se
réinscrire à la même année d'études, en suivant les
cours, et en payant une deuxième fois le droit d'inscription aux
cours.
2. Cas particulier
L'article 22 du décret relatif au régime des études
universitaires et des grades académiques prévoit que :
"Par décision des autorités universitaires et aux conditions
que fixent ces dernières, les étudiants inscrits pour la
première fois en première année d'études peuvent être
autorisés, après évaluation et avant le 1er février, à
répartir sur deux années successives leur première année
d'études ou la première année d'études d'un autre cursus.
Les examens non réussis au cours de la première année
académique peuvent être représentés deux fois l'année
suivante."
Ce régime particulier comporte l'obligation de suivre un programme
comportant à la fois des cours de l'année concernée et une
formation complémentaire de mise à niveau. Ce programme est fixé
par les autorités universitaires en concertation avec l'étudiant
concerné.
"L'étudiant qui, à l'issue de la première année
académique, réussit le programme visé à l'alinéa 2 est
considéré pour la suite de ses études comme ayant été
inscrit une seule fois en première année d'études."
2B Interdiction de "trisser"
Les étudiants qui se sont déjà fait inscrire deux fois
pour la même année d'études (première candidature;
deuxième candidature, etc.), quel que soit le programme et quelle que soit
l'Université, ne peuvent plus s'inscrire ou se réinscrire à
l'UCL, sauf en cas de réorientation (c.-à-d. changement de programme
de cours)
Toutefois, il appartient aux facultés d'apprécier si, dans
certaines situations exceptionnelles, un ter sans réorientation peut
être autorisé.
En outre, des dispositions particulières sont applicables aux
étudiants ayant préalablement accompli des études
supérieures non universitaires.
Des dispositions particulières régissent également la
situation des étudiants étrangers.
2C Étudiants ajournés
Décision du Conseil académique du 3 juin
1985
Depuis l'année académique 1987-1988, les étudiants qui
ont été ajournés lors d'une session d'examens de dernière
épreuve de licence, notamment parce qu'ils n'ont pas déposé leur
mémoire de fin d'études dans les délais requis par la
faculté (voir article 8 du Règlement général des examens),
sont tenus de se réinscrire comme bisseurs en dernière année de
licence. Ils sont tenus de suivre les cours et, en conséquence, de payer
une nouvelle fois le droit d'inscription aux cours et le droit d'inscription
aux examens.
2D Réalisation de deux candidatures en trois ans
Un étudiant qui a bissé la première année de
candidature en science dentaire ou en sciences médicales ne peut être
admis à bisser la deuxième année de cette candidature que sur
autorisation expresse des autorités facultaires. Cette autorisation sera
délivrée après avis rendu par une commission facultaire ad
hoc.
3 Droits d'inscription ordinaires
3A Tarif en vigueur pour l'année académique 2001-2002
Tarif normal
Tarif SAE : tarif réduit (cours et examens) consenti en faveur des étudiants qui reçoivent une allocation d'études de la Commuanuté française de Belgique, pour l'année académique considérée. (voir point 5 de la "Procédure d'inscription au rôle et aux programmes de cours" 4.4.5)
Tarif INF : tarif réduit (cours) consenti en faveur des étudiants qui bénéficient d'une intervention financière du budget social de l'UCL, pour l'année académique considérée.
* Le droit d'enrôlement n'est exigé qu'une seule
fois au cours de la même année académique (quel que soit le
nombre d'inscriptions sollicitées). Ce montant comprend, notamment, le
droit d'inscription au rôle proprement dit, la prime d'assurance contre
les accidents corporels, la quote-part destinée au fonds
médico-social, les frais de reprographie, le coût de la carte d'étudiant.
** Les étudiants qui ont été ajournés
(ou assimilés aux ajournés) au cours de la session des examens
(d'épreuve) de juin-juillet sont tenus d'acquitter une nouvelle fois le
droit d'inscription aux examens (un demi-droit seulement pour ceux qui ont
été assimilés aux ajournés) lorsqu'ils s'inscrivent à
la session des examens (d'épreuve) de septembre.
1 Le droit de 3500 F ( 86,76 euros) est réduit à 500 F ( 12,39 euros) en faveur
des membres du personnel de l'UCL, de leur conjoint, des conjoints des
étudiants. (ces montants doivent encore être confirmés)
Ce droit de 400 F ( 9,92 euros) n'est exigible qu'une seule fois au cours
de la même année académique. (ces montants doivent encore être confirmés)
Les étudiants inscrits à un programme qui compte
la présentation obligatoire d'une épreuve linguistique ne sont pas
tenus au paiement d'un droit d'inscription (cours, examens).
B Modalités de paiement des droits
d'inscription
Règles générales
Les étudiants nouveaux qui se présentent personnellement
devant les Commissions d'inscription de Louvain-la-Neuve ou de Bruxelles sont
invités à payer sur place le montant des droits
réclamés.
Les étudiants qui s'inscrivent ou se réinscrivent par
correspondance, par Internet ou par téléphone, sont invités
à régler, par virement bancaire, le montant des droits
réclamés (tel qu'il est mentionné sur l'avis d'enregistrement
d'inscription envoyé à domicile) dans le délai de huit jours qui
suit la réception de cet avis.
Un fractionnement du paiement des droits d'inscription peut être
admis : l'acompte à payer au moment de l'inscription s'élève
à 10 800 F (267,73 euros) lorsqu'il s'agit d'une inscription ordinaire tarifée
à 28 350 F (702,78 euros). (Si le montant des droits réclamés est
supérieur à 28 350 F (702,78 euros), le montant de l'acompte à payer doit,
évidemment, être majoré). Le solde doit être payé
avant le 20 octobre 2001.
Les autorités académiques ont décidé que les
inscriptions des étudiants qui ne seraient pas en ordre de paiement à
la date du 20 octobre, pourront être annulées d'office par les
services d'inscription; l'annulation d'inscription implique l'interdiction de
fréquenter les cours, travaux et exercices et l'interdiction de participer
aux sessions d'examens de janvier, juin et septembre.
Une taxe administrative d'un montant de 1 000 F (24,79 euros) sera
réclamée aux étudiants en retard de paiement.
Modalités particulières concernant les étudiants qui
peuvent prétendre au bénéfice d'une allocation d'études de
la Communauté française ou d'une intervention financière du
budget social de l'UCL
Les étudiants rentrant dans ces catégories doivent acquitter,
dans un délai de huit jours à dater de la réception de l'avis
d'enregistrement d'inscription, le montant des droits provisoirement
réduits et biffer le montant imprimé sur le bulletin de
virement.
1 Dans le cas d'une demande d'allocation d'études de la
Communauté française (SAE) : 3 850 F (95,44 euros)
2 Dans le cas d'une demande d'intervention financière du budget
social de l'UCL (INF) : 10 800 F (267,73 euros)
Dans les deux cas précités, soit en cas de refus de la
demande d'allocation d'études, soit en cas de refus de la demande
d'intervention financière, le solde des droits dus devra être
payé immédiatement (dès notification du refus) et
spontanément. Il n'est pas envoyé de rappel de paiement.
Le paiement des droits d'inscription doit être effectué au
profit d'un des comptes ci-après :
Louvain-la-Neuve : 271-0366028-79 auprès de la Banque
Fortis,
Bruxelles : 210-0668072-85 auprès de la Banque Fortis.
4 Droits d'inscription complémentaires
Les étudiants étrangers originaires de certains pays,
sollicitant une inscription en 1er et 2ème cycle de base, sont tenus de
payer, avant inscription, des droits complémentaires annuels.
Pour l'année académique 2001-2002, le montant de ces droits
est fixé comme suit :
- Etudiants originaires des pays en voie de développement, ces
droits s'élèvent à :
100 000 F (2 478,94 euros)
Pour les années suivantes, les droits sont ramenés à
50 000 F (1 239,47 euros) quelle que soit l'orientation d'études.
- Etudiants originaires des pays de l'Europe de l'Est et des pays
industrialisés, les droits sont fixés à 100 000F par année
d'études et quelle que soit l'orientation d'études.
5 Droits d'inscription ordinaires : tarif
réduit
5A Tarif réduit en faveur des étudiants qui
reçoivent une allocation d'études de la Communauté
française
Ces étudiants bénéficient d'une réduction portant
sur les droits d'inscription (cours et examens). Les étudiants qui
introduisent une
demande d'allocation pour l'année
académique 2001-2002 sont autorisés d'office à payer
provisoirement le montant des
droits réduits, s'ils
réunissent les conditions requises pour pouvoir bénéficier de
cette allocation; ils doivent faire connaître leur numéro de dossier
au moment de l'inscription s'ils veulent bénéficier de cette
réduction provisoire. La réduction n'est définitivement acquise
qu'aux seuls étudiants qui obtiennent l'allocation sollicitée.
Ceux-ci doivent faire parvenir au Secrétariat des étudiants une
photocopie de l'avis favorable qui leur est envoyé par le Service des
allocations d'études.
A. Droit d'enrôlement : 1 150 F (28,51 euros)
B. Droit d'inscription aux cours, travaux et exercices
pratiques
- le droit de 26 050 F (645,76 euros) est ramené à 2 350F (58,25 euros); celui de 7 200 F (178,48 euros)
à 700 F (18,59 euros).
Aucune réduction n'est consentie sur le droit d'inscription à
des cours isolés (élèves libres) ou à des cours de langues
à l'Institut des langues vivantes.
C. Droit d'inscription aux examens d'épreuve
Le droit ordinaire de 1 150 F (28,51 euros) est ramené à 350 F (8,68 euros).
cours isolés (élèves libres) : (montants à confirmer!)
le droit de 400 F (9,92 euros) est ramené à 100 F (2,48 euros); celui de 800 F (19,83 euros) à
200 F (4,96 euros); celui de 1 000 F (24,79 euros) à 300 F (7,44 euros). (ces montants doivent encore être confirmés)
- cours de langues à l'Institut des langues vivantes : le droit de
400 F ( 9,92 euros) est ramené à 100 F (2,48 euros). (ces montants doivent encore être confirmés)
Les étudiants qui n'obtiennent pas l'allocation demandée sont
tenus de payer le solde des droits, dès notification du refus. Il n'est
pas envoyé de rappel de paiement.
5B Intervention financière du budget social de
l'UCL
Intervention financière du budget social de l'UCL en faveur des
étudiants dont les revenus à prendre en considération
dépassent au maximum de 50 000 F ( 1 239,47 euros) le montant maximum prévu par
l'arrêté fixant la condition peu aisée des candidats à une
allocation d'études. Les étudiants qui rentrent dans cette
catégorie bénéficient d'une intervention financière portant
sur le droit d'inscription aux cours à condition qu'ils en fassent la
demande par écrit et qu'ils fournissent les documents justificatifs. La
demande écrite accompagnée des documents justificatifs doit être
introduite au Secrétariat des étudiants
avant le 1er novembre
2001. Aucune suite ne sera réservée aux demandes introduites
après le 1er novembre, à l'exception toutefois de celles introduites
par les demandeurs d'allocations d'études lorsque ceux-ci se sont vu
refuser leur demande d'allocation pour un motif qui ne peut être connu au
moment de l'introduction de la demande auprès du Service des allocations
d'études. Ces derniers sont tenus d'introduire la demande de
réduction, accompagnée des pièces justificatives, dans les huit
jours qui suivent le jour de la notification du refus.
Droit d'inscription aux cours, travaux et exercices pratiques.
inscription tarifée à 26 050 F (645,76 euros) :
la participation financière personnelle de l'étudiant est
ramenée à 8 500 F (210,71 euros).
- inscription tarifée à 7 200 F (178,48 euros) :
la participation financière personnelle de l'étudiant est
ramenée à 2 800 F (69,41 euros).
Aucune intervention n'est accordée pour des cours isolés ou
des cours de langues vivantes. Une circulaire explicative décrivant,
notamment, les documents justificatifs à fournir peut être obtenue au
Secrétariat des étudiants à Louvain-la-Neuve ou à
Bruxelles.
5C Allocation spéciale consentie aux familles qui ont
plusieurs enfants aux études
Les autorités académiques ont décidé d'octroyer une
allocation spéciale aux familles qui ont au moins trois enfants
poursuivant, en même temps, des études à l'Université
catholique de Louvain.
Cette allocation est octroyée aux parents dont les revenus annuels
nets imposables globalement (plus les revenus imposables séparément)
dépassent, au maximum, de 250 000 F ( 6 197,34 euros) le plafond des revenus pris en
considération pour l'octroi d'une allocation d'études de la
Communauté française.
Montant de l'allocation spéciale :
- 15 000 F ( 371,84 euros) pour chaque enfant inscrit, à l'UCL, à une
année d'études pour laquelle il est réclamé un droit
d'inscription aux cours, d'un montant de 26 050 F (645,76 euros).
3 700 F ( 91,72 euros) pour chaque enfant inscrit, à l'UCL, à une
année d'études pour laquelle il est réclamé un droit
d'inscription aux cours, d'un montant de 7 200 F (178,48 euros).
La demande d'allocation, accompagnée des pièces
justificatives, doit être introduite par écrit, par les parents
concernés, avant le 1er novembre 2001.
Un dossier de demande d'allocation spéciale peut être obtenu
au Secrétariat des étudiants à Louvain-la-Neuve ou à
Bruxelles.
6 Étudiants dont les frais d'inscription sont pris en
charge soit en totalité, soit en partie, par des organismes
tiers
Les étudiants étrangers dont les frais d'inscription sont
pris en charge par un organisme boursier belge ou étranger (exemple :
exAGCD, CGRI, etc.) sont tenus de remettre chaque année, avant le 20
octobre, au Secrétariat des étudiants, une attestation
délivrée par l'organisme boursier certifiant que celui-ci accepte de
payer les frais réclamés par l'UCL à l'étudiant pour
l'année académique concernée.
7 Procédure d'inscription aux examens
(épreuve, partie d'épreuve, cours
isolés)
Les étudiants qui, à l'expiration du délai de paiement
fixé par le Règlement de l'UCL, n'ont pas payé la totalité
des droits qui leur sont réclamés, ne sont pas autorisés à
s'inscrire aux sessions d'examens.
Les inscriptions sont enregistrées par les secrétariats de
faculté ou de département.
Tout étudiant qui désire présenter un examen quelconque
(épreuve ordinaire, présentation d'un mémoire, défense
d'une thèse, etc.) doit être inscrit au rôle de l'année
académique en cours pour l'année d'études correspondante.
L'inscription au rôle n'implique jamais automatiquement
l'inscription à une session d'examens. Cette dernière inscription
doit toujours être sollicitée par l'étudiant au cours des
périodes spécialement prévues à cet effet (les dates des
séances d'inscription aux examens sont annoncées par la voie
d'affiches).
Les étudiants étrangers doivent produire une attestation de
connaissance suffisante de la langue française, permettant l'inscription
à la session d'examens.
Certificats d'études, délivrance des diplômes
et des certificats d'examen, "Supplément au diplôme"
Délivrance des certificats d'études
Les certificats d'études pour abonnements
scolaires, allocations familiales et mutuelles sont délivrés d'office
lors de l'inscription au rôle, après paiement des droits
d'inscription. Toute demande ultérieure, par correspondance, de certificat
d'études supplémentaire, doit être accompagnée d'une
enveloppe timbrée ainsi que de trois timbres à 17 F (0,42 euros).
Le certificat d'études pour les allocations familiales doit
être collé sur le formulaire envoyé par la caisse d'allocations
familiales.
Le certificat d'études pour la mutuelle doit être collé
sur le formulaire envoyé par celle-ci. Toutefois, ce certificat sera
envoyé directement au bureau de la mutuelle si celle-ci ne fait pas
parvenir ce formulaire. Le numéro d'inscription et l'adresse de
l'affilié doivent également être mentionnés sur ce
certificat.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
au
Secrétariat des étudiants
Halles universitaires, place de l'Université 1 à 1348
Louvain-la-Neuve
ou Avenue Emmanuel Mounier 50 à 1200 Bruxelles.
Délivrance des diplômes ou des certificats
d'examen
Les diplômes et certificats sont délivrés au nom des
jurys d'examen par les soins de chaque Faculté ou département. Les
diplômes relatifs aux grades légaux doivent être
entérinés par la commission spéciale visée à l'article
41 des lois coordonnées sur la collation des grades
académiques.
"Supplément au diplôme"
En principe, à partir de la fin de l'année académique 2001-2002, un "supplément au diplôme" pourra être fourni à la demande, par les services facultaires compétents. Ce "Supplément" ne sera délivré, dans un premier temps, qu'aux diplômés de base de 2ème cycle.
Ce "Supplément" fournit des informations qui viennent compléter celles que l'on peut déjà trouver dans le diplôme proprement dit.
Il n'a d'ailleurs aucune valeur s'il n'est pas accompagné du titre original et de ses annexes éventuelles.
Les personnes qui auront à examiner le diplôme (employeur, institution d'enseignement étrangère, ...) auront ainsi à leur disposition une grille de lecture leur permettant d'interpréter correctement
le statut du titre qui a été délivré.
Le "Supplément au diplôme" a été établi sur base
d'un canevas commun à toutes les institutions universitaires francophones à partir d'un projet conçu par divers organismes internationaux et des textes législatifs en vigueur en Communauté française de Belgique. Les institutions universitaires francophones se réfèrent donc à un manuel de référence pour rédiger le supplément.
L'homogénéité et la transparence des informations répertoriées dans ce document sont ainsi garanties.
Les frais de délivrance du "Supplément" sont fixés à 10 euros.
Il s'agit donc d'un document qui devrait faciliter l'obtention de la reconnaissance du diplôme, en particulier s'il est envisagé de poursuivre une formation ou un parcours profesionnel à l'étranger.
Mutuelle
Tout étudiant résidant en Belgique est tenu de contracter
une assurance soins de santé auprès d'un organisme assureur
appelé " Mutuelle " soit à titre personnel, soit par
l'intermédiaire de ses parents.
Assurances des étudiants
1 Accidents corporels des étudiants et
boursiers
Le contrat d'assurance souscrit par l'UCL couvre les étudiants et
boursiers régulièrement inscrits au rôle de l'Université
pour les accidents corporels dont ils pourraient être victimes :
- pendant les cours et travaux;
- sur le trajet direct et normal, aller et retour, du domicile,
résidence ou logement, au local où s'exercent ces
activités;
- pendant les stages, voyages d'études et excursions,
effectués en accord avec l'Université.
Lorsque ces activités sont effectuées à l'étranger,
les étudiants et boursiers ont l'obligation d'avertir le Service des
Assurances au moins une semaine avant leur départ.
Les étudiants effectuant un stage en Belgique ou à
l'étranger, directement après l'obtention de leur diplôme et
pendant une durée de trois mois maximum, sont compris dans la garantie
pour autant qu'ils agissent dans un encadrement dépendant de
l'Université.
- pendant les activités sportives et sur le trajet, direct et
normal, aller et retour de celles-ci, à condition que les personnes soient
en possession de la carte des sports ( CSE ), délivrée par le Service
des Sports de l'Université, et que les activités soient
organisées et programmées par lui.
2 Incendie
Tous les incendies, survenant dans les bâtiments universitaires
doivent être immédiatement signalés
au Service des assurances, Tél 010/473868
Place de l'Université, 1 1348 Louvain-la-Neuve.
Télécopie 010/473869
au Service interne pour la prévention et la protection au
travail
Chemin du Cyclotron, 2 1348 Louvain-la-Neuve Tél 010/478731(32 et
33) Télécopie 010/478599
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