Le master complémentaire en notariat permettra aux étudiants titulaires d'un grade académique de licencié ou de master en droit de compléter leur formation dans les domaines spécifiques liés à l'activité notariale et aux missions reconnues par la loi au notaire.

Aussi, le master complémentaire en notariat vise-t-il à donner  aux étudiants :

• les enseignements spécifiques nécessaires à la formation des étudiants qui se destinent aux fonctions de candidats notaires ou de notaires ;
• les enseignements spécifiques nécessaires à la formation des étudiants qui se destinent à exercer les fonctions de collaborateurs d'études notariales ;
• les enseignements spécifiques utiles aux étudiants qui souhaitent acquérir une formation spécialisée dans les matières qui relèvent du droit patrimonial au sens large.

L'organisation d'un master complémentaire en notariat se justifie, tant en raison d'impératifs légaux qui soumettent l'exercice de la profession de notaire à l'obtention du diplôme de licencié/maître en notariat, qu'en raison des besoins de formation spécifiques liés aux activités notariales.

Ainsi, le master complémentaire en notariat est une condition d'accès à la profession de notaire. En effet, l'article 35 de la loi de ventôse, telle que modifiée par la loi du 4 mai 1999, dispose que pour pouvoir être nommé candidat notaire, il faut être détenteur d'un diplôme de licencié ou de maître en notariat.

Le stage

Les étudiants inscrits au master en notariat doivent effectuer un stage de pratique notariale, dit « stage facultaire », auprès d’un notaire belge ou, sur demande motivée, auprès :

• auprès d’un notaire ayant sa résidence sur le territoire de l’Union européenne,
• auprès d’un avocat spécialisé dans un domaine présentant des liens avec la pratique notariale,
• au sein d’une administration dont l’activité présente des liens avec la pratique notariale, telle qu’une Conservation des hypothèques, un bureau de l’Enregistrement ou un service de l’Urbanisme,
• au sein d’une entreprise ou d’un organisme dont l’activité présente des liens avec la pratique notariale, telle que le service juridique d’un organisme de crédit.

Le stage a pour objectifs :

• de compléter et d’approfondir la formation magistrale ;
• d’établir un lien entre l’enseignement et la pratique, notamment par l’examen de différents types de dossiers et d’actes abordés au cours ;
• d’assurer les liens qui s’imposent entre différentes matières enseignées ;
• de permettre aux étudiants d’effectuer des travaux de recherche sollicités par les enseignants ;
• de servir d’appui au mémoire ;
• de permettre aux étudiants d’appréhender les situations humaines auxquelles les études notariales sont confrontées dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Le stage est par conséquent une activité pédagogique qui prend appui sur les matières enseignées de telle manière que cours, mémoire et stage sont intimement liés.

Le stage prend cours à la rentrée académique et se termine aux vacances de Pâques. Il se déroule les mercredi, jeudi et vendredi chaque semaine.

Il est suspendu pendant les vacances de Noël ainsi que pendant les jours fériés.

Les étudiants qui s’inscrivent au master en notariat peuvent toutefois être dispensés du stage facultaire dans certaines circonstances (veuillez consulter le règlement du stage et mémoire).

► Plus d'informations relatifs au stage (règlemen, convention...)