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programme d'études 2014-2015

Enseignement et formation





 

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
Les conditions d'admission doivent être remplies au moment même de l'inscription à l'université.

Conditions générales

Sous réserve d’autres dispositions légales particulières et en vue de l’obtention du grade académique qui les sanctionne, ont accès à des études de premier cycle les étudiants qui justifient :

1° soit du certificat d’enseignement secondaire supérieur délivré à partir de l’année scolaire 1993–1994 par un établissement d’enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française le cas échéant homologué s’il a été délivré par un établissement scolaire avant le 1er janvier 2008 ou revêtu du sceau de la Communauté française s’il a été délivré après cette date, ainsi que les titulaires du même certificat délivré, à partir de l’année civile 1994, par le jury de la Communauté française;

2° soit du certificat d’enseignement secondaire supérieur délivré au plus tard à l’issue de l’année scolaire 1992–1993 accompagné, pour l’accès aux études de premier cycle d’un cursus de type long, du diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur;

3° soit d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur en Communauté française sanctionnant un grade académique délivré en application du présent décret, soit d’un diplôme délivré par une institution universitaire ou un établissement organisant l’enseignement supérieur de plein exercice en vertu d’une législation antérieure;

4° soit d’un certificat ou diplôme d’enseignement supérieur délivré par un établissement d’enseignement de promotion sociale;

5° soit d’une attestation de succès à un des examens d’admission organisés par les établissements d’enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française; cette attestation donne accès aux études des secteurs, des domaines ou des cursus qu’elle indique;

6° soit d’un diplôme, titre ou certificat d’études similaire à ceux mentionnés aux littéras précédents délivré par la Communauté flamande (ce titre ne dispense pas de l'examen de maîtrise de la langue française), par la Communauté germanophone ou par l’Ecole royale militaire;

7° soit d’un diplôme, titre ou certificat d’études étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux littéras 1° à 4° en application d’une législation fédérale, communautaire, européenne ou d’une convention internationale;

Remarques :
Les demandes d'équivalence doivent être introduites au plus tard le 14 juillet 2014 au Service des équivalences du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la Communauté française de Belgique.
Les deux titres suivants sont reconnus équivalents d'office au Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) :
- baccalauréat européen délivré par le Conseil supérieur de l'Ecole européenne,
- baccalauréat international délivré par l'Office du baccalauréat international de Genève.
Ces deux titres ne dispensent néanmoins pas d'office de l'examen de maîtrise de la langue française.

8° soit du diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES) conféré par le jury de la Communauté française.

Condition particulière

Accès au premier cycle sur la base de la valorisation des savoirs et compétences acquis par expérience professionnelle ou personnelle (VAE)

Aux conditions générales que fixent les autorités de l’établissement d’enseignement supérieur, en vue de l’admission aux études, les jurys valorisent les savoirs et compétences des étudiants acquis par leur expérience professionnelle ou personnelle.
Cette expérience personnelle ou professionnelle doit correspondre à au moins cinq années d’activités, des années d’études supérieures ne pouvant être prises en compte qu’à concurrence d’une année par 60 crédits acquis, sans pouvoir dépasser 2 ans. Au terme d’une procédure d’évaluation organisée par les autorités de l’établissement d’enseignement supérieur, le jury juge si les aptitudes et connaissances de l’étudiant sont suffisantes pour suivre ces études avec succès.
Au terme de cette évaluation, le jury détermine les enseignements supplémentaires et les dispenses éventuelles qui constituent les conditions complémentaires d’accès aux études pour l’étudiant.

Examen de maîtrise de la langue française

Nul ne peut être admis aux épreuves d’une année d’études de premier cycle s’il n’a fait la preuve d’une maîtrise suffisante de la langue française.

Conditions spéciales