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Study programme 2014-2015

Teaching and training





In the event of the divergence between the different linguistic versions of the present conditions, the French version shall prevail

Decree of March 31st 2004 defining higher education, favoring its integration in the European framework of higher education and refinancing universities.
The admission requirements have to be met at the time of enrolment at the university.

The mentioned information may of modification for 2014-2015

All information can be obtained from the University’s Enrolment Office (Service des inscriptions – SIC).

The following students, after meeting the conditions set by the academic authorities, have access to the complementary Master’s degree with the aim of obtaining the grade that these studies sanction:

  • An academic Master’s degree within the same field allowing 2nd-cycle studies, including at least 120 credits
  • An academic Master’s degree, following a decision by the academic authorities, under the complementary conditions that they set and as a result of a motivated decision by the jury
  • An academic grade which is similar to those mentioned above, issued by the Flemish Community, the German Community or the Royal Military Academy, under the same conditions
  • A foreign academic grade that has been acknowledged as being equivalent to those mentioned above, in application of this decree, a European-level directive or an international convention, under the same conditions
  • Under the same conditions, one or several titles or academic grade issued by the Flemish Community, the German Community or the Royal Military Academy, sanctioning 2nd-cycle studies and valued at least 300 credits by the jury, or sanctioning 2nd-cycle studies and valued at least 240 credits completed of 60 credits, the all that must be valued by the jury according to the decree of March 31st, 2004 (art 54, 5 °)

 In the event of the divergence between the different linguistic versions of the present conditions, the French version shall prevail

 


Specific Admission Requirements

  • Pour être admis au master complémentaire en droit fiscal, il faut que l'étudiant dispose d'un master de base en droit. En ce qui concerne Bologne, l'admission est réservée à 50 étudiants ayant obtenu un master en droit comportant 300 crédits étalés sur les cinq années du cycle unique du Master en droit. De plus, des connaissances en italien sont nécessaires.
          
  • Sélection : les candidatures sont soumises au Comité directeur pour sélection de façon à respecter les contingences d'accueil de l'Université de Bologne. Tout dossier d'admission doit être composé au minimum d'un curriculum vitae, d'une lettre de motivation, d'une copie du diplôme de Master/Licence en droit et, le cas échéant, de preuves des connaissances linguistiques en français et en italien nécessaires au master complémentaire.
     
    Les étudiants titulaires d'un diplôme belge doivent adresser leur dossier directement au secrétariat de la Faculté de droit et de criminologie (place Montesquieu, 2 Bte L2.07.01 - 1348 Louvain-la-Neuve).
        
    Les étudiants titulaires d'un diplôme étranger doivent se conformer à la procédure d'admission et aux délais d'introduction des dossiers prévus par l'Université. Informations disponibles sur le site.
       
    En vue de la préparation du séjour à Bologne, il est conseillé aux candidats intéressés de soumettre leur dossier au plus tôt. Une réponse leur sera communiquée dans les meilleurs délais.
      
  • Il faut apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française (niveau B1 du Cadre européen commun de référence

Accessible to adults

Le programme du master complémentaire en droit fiscal peut intéresser les professionnels en reprise d'études pour autant qu'ils soient disposés à consacrer un semestre à étudier à l'Université de Bologne.

Les cours de l'option "Droit fiscal" de l'UCL sont organisés de façon à être compatibles avec une activité professionnelle.

Le stage peut être remplacé par une expérience dans le domaine du droit fiscal.