Public visé

La réglementation qui régit les titres, fonctions et statuts dans les Hautes écoles n’impose pas aux enseignants de détenir un titre pédagogique lors de leur recrutement. Ils doivent néanmoins l’avoir acquis dans un délai de 6 ans, à dater de leur première désignation dans un emploi vacant, s’ils veulent y poursuivre leur carrière et, à terme, y être engagés à titre définitif.

Le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur (CAPAES) constitue ce titre pédagogique depuis le 1er septembre 2002. Etre porteur de ce titre est devenu une condition pour la nomination définitive comme enseignant dans une Haute école (décret du 17 juillet 2002) et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale (décret du 2 juin 2006).

Le CAPAES concerne donc les maîtres de formation pratique, les maîtres assistants et les chargés de cours déjà en fonction dans une Haute école ou un Etablissement d'Enseignement Supérieur de Promotion sociale. Une attestation d’emploi de la Haute école ou de l' Etablissement d'Enseignement Supérieur de Promotion sociale est à fournir lors de l’inscription. Cette attestation doit concerner l’année académique au cours de laquelle la formation est suivie.

Il s’adresse  aux enseignants qui :

• sont engagés dans une Haute Ecole à titre temporaire depuis février 1999 mais ne disposent pas de titre pédagogique;
• sont engagés dans une Haute Ecole à titre temporaire depuis septembre 2002, qu’ils disposent ou non d’un titre pédagogique.
• n'étaient ni en fonction dans l'Enseignement Supérieur de Promotion Sociale au 31 août 2006 ni titulaire d'un titre pédagogique à cette date.

Tout autre enseignant en fonction dans une Haute École ou dans un Etablissement d'Enseignement Supérieur de Promotion Sociale peut choisir de suivre volontairement la formation (au terme de laquelle une valorisation barémique - passage du barème 501 au barème 502 -  a été annoncée par la Ministre de l’enseignement supérieur, à partir du 1er janvier 2005).

 Tout enseignant devant obtenir le CAPAES dispose d’un délai de 6 ans à dater de sa première désignation dans un emploi vacant (non occupé par un définitif ou un temporaire et ayant déjà fait l’objet d’un appel au Moniteur).

Texte du décret et arrêtés d’application accessibles sur le site du Ministère de la Communauté fançaise http://www.cdadoc.cfwb.be/RechDoc/docList.asp