<- Archives UCL - PPE2008 ->

Après trois années de programme de bachelier, le programme de Master en droit poursuit le double objectif de compléter la formation générale de l’étudiant par l’enseignement de matières fondamentales (tronc commun) et de spécialiser ses connaissances par l’enseignement de matières plus particulièrement destinées à sa future pratique professionnelle (finalités et options). La spécialisation résulte du libre choix de l’étudiant parmi des regroupements cohérents de matières.

L’équilibre entre formation générale et formation spécialisée doit permettre d’acquérir une compétence juridique de haut niveau technique éclairée par une compétence de réflexion critique.

Le programme de Master est également conçu afin de permettre aux étudiants d’approcher le milieu professionnel (stage et mémoire), d’approfondir leurs connaissances linguistiques (cours en anglais et échanges avec la KULeuven) et de parfaire leur formation à l’étranger (échanges Erasmus).

Ce programme est constitué, pour l’étudiant, de quatre grands ensembles cohérents : un tronc commun (43 crédits), un mémoire (et son séminaire d'accompagnement : 17 crédits), une finalité (30 crédits), deux options (2 x 15 crédits).

Le programme de la première année du Master est constitué par:

• les cours et les exercices pratiques du tronc commun (étalés sur toute l’année) ;
• le séminaire d’accompagnement du mémoire (2ème quadrimestre) ;
• une option au choix, parmi les quinze proposées (2ème quadrimestre).

Le programme de la deuxième année du Master est constitué par:

• une finalité au choix, parmi les six finalités proposées soit à l'UCL, soit à l'étranger (1er quadrimestre) ;
• le mémoire (étalé sur toute l’année) ;
• une option au choix, parmi les quinze proposées — ou des cours au choix dans d’autres finalités — ou des cours suivis à l’étranger dans une université partenaire (Erasmus) (2ème quadrimestre).

• Masters complémentaires accessibles : possibilité de compléter sa formation dans le cadre d'un Master complémentaire en droit, soit le Master complémentaire en droit européen, en droit international, en droit de l'homme, en droit de l'environnement et droit public immobilier.
    
  
• Formations doctorales accessibles : toutes (en projet)

Bacheliers universitaires
Diplômes	Conditions spéciales	Accès	Remarques
Bacheliers UCL
Bachelier en droit [180.0]		Accès direct
Bacheliers belges de la Communauté française
Bacheliers en droit		Accès direct
Bacheliers belges de la Communauté flamande
Bachelor in de rechten		Accès direct
Bacheliers étrangers
Bacheliers en droit		Sur dossier: accès direct ou moyennant compléments de formation	Compléments de formation : Droit constitutionnel Droit judiciaire
Bacheliers non universitaires
Diplômes		Accès	Remarques
> En savoir plus sur les passerelles vers l'université.
Diplômés du 2° cycle universitaire
Diplômes	Conditions spéciales	Accès	Remarques
Licenciés
Licenciés en droit		Accès direct
Masters
Master en droit [120.0]		Accès direct
Diplômés de 2° cycle non universitaire
Diplômes		Accès	Remarques
> En savoir plus sur les passerelles vers l'université.

---

---

Pour rappel tout master (à l'exception des masters complémentaires) peut également être accessible sur dossier.

---

• Regroupement des cours dans les finalités et les options : cohérence des matières et constitution d’équipes d’enseignants (surtout pour les options) ;
• Equilibre entre interdisciplinarité et spécialisation par le choix de deux options ;
• Séminaire d’encadrement du mémoire ;
• Place importante réservée aux stages dans les finalités.

• Examens écrits ou oraux
• Evaluation continue et prestation écrite dans les exercices pratiques

Nombreuses destinations Erasmus (au deuxième quadrimestre de la deuxième année de Master en droit) pour les options et pour les finalités en partenariat privilégié (au premier quadrimestre de la deuxième année de Master en droit).

En 2008-2009, l'UCL propose un partenariat avec 72 universités différentes.

En fonction de l'Université d'échanges, l'étudiant suivra une partie ou l'ensemble de son programme en anglais.

Echanges bilingues avec la KULeuven   

Les étudiants sélectionnés pour un séjour d'échanges d'un an se verront imposer un programme de 9 cours à suivre pour un total de 45 crédits.

Ils devront choisir une "finalité spécialisée" à concurrence de 30 crédits et un ensemble de cours au choix à concurrence de 15 crédits.

1. Finalités spécialisées

Trois finalités sont proposées

• Finalité spécialisée "Privaat- en strafrecht": (L'étudiant choisit 5 cours parmi les cours suivants)
  • European contract law (6 crédits)
  • Aasprakelijkheidesrecht (6 crédits)
  • Familiale geschillendrecht (6 crédits)
  • Het strafproces (6 crédits)
  • Strafrechtelijck sanctierecht (6 crédits)
  • European criminal law (6 crédits)
  • Bijzonder strafrecht (6 crédits- si l'étudiant n'a pas suivi le cours de droit pénal spécial en première année de Master)
      
• Finalité spécialisée "Publiekrecht": (L'étudiant choisit 5 cours parmi les cours suivants)
  • Federale systemen (6 crédits)
  • Instrumentarium van de overheid (6 crédits)
  • Rechtsbescherming tegen de overheid (6 crédits)
  • Vreemdelingsrecht (6 crédits)
  • Onderwijsrecht (6 crédits)
  • Milieu- en energierecht (6 crédits)
     
• Finalité spécialiée "Economische recht":
  • Venootschapsrecht (6 crédits)
  • Marktrecht (6 crédits)
  • Verzekeringsrecht (6 crédits)
  • Bank- en effectenrecht (6 crédits)
  • Intellectuele rechten (6 crédits)
       

2. Cours au choix

L'étudiant devra compléter son programme par des cours au choix, à raison de 15 crédits au moins:

• soit 4 "aanvullende keuzevakken" de 4 crédits chacun (16 crédits) parmi une liste de 30 cours
• soit 3 "aanvullende keuzevakken" de 4 crédits chacun parmi une liste de 30 cours et 1 "reflectiecollege" de 5 crédits parmi une liste de 9 cours (17 crédits)

 

Légende
Obligatoire Au choix Cours non dispensé cette année académique Cours cyclique non dispensé cette année académique Cours cyclique dispensé cette année académique Cours de 2 ans
Cliquez sur le sigle du cours pour consulter le cahier des charges détaillé (objectifs, méthodes, évaluation, etc..)
						Année
						1	2
Cours obligatoires (35 crédits) L'étudiant est tenu de suivre les cours suivants :
DROI2107	Droit des sûretés	Isabelle Durant	30h	4 crédits	1q	x
Cours au choix (4 crédits) L'étudiant choisit un des deux cours suivants :
DROI2109	Droit pénal spécial	Maria Luisa Cesoni	30h	4 crédits	2q	x
Exercices pratiques (4 crédits) L'étudiant est tenu de réaliser deux exercices pratiques parmi les matières suivantes : droit commercial spécial, droit de la sécurité sociale, droit fiscal, droit international privé, droit international public, droit patrimonial de la famille ou droit des sûretés.
Mémoire (17 crédits) L'étudiant est tenu de réaliser un mémoire de fin d'études.
DROI2200	Mémoire de fin d'études	N.		15 crédits			x

Les finalités spécialisées sont enseignées durant le premier quadrimestre de la deuxième année de Master en droit.

Cette finalité est strictement réservée aux étudiants UCL qui partent en séjour d'échange et moyennant autorisation accordée par le Bureau des échanges.

						Année
						1	2
Droit transnational (30 crédits)
GENV3430	Droit comparé et harmonisation du droit	N.		6 crédits			x
Droit transnational (24 crédits) L'étudiant est tenu de choisir quatre cours dans la liste suivante.
GENV3450	Droit suisse et européen de la consommation	N.		6 crédits			x
GENV3451	Droit de l'OMC	N.		6 crédits			x
GENV3452	La vente internationale de marchandises	N.		6 crédits			x
GENV3453	Protection et transfert de technologie	N.		6 crédits			x
GENV3454	Droit de l'art et des biens culturels : aspects suisses, comparatifs et internationaux	N.		6 crédits			x
GENV3455	La pratique du droit international humanitaire	N.		6 crédits			x
GENV3404	Droit pénal international et entraide internationale en matière pénale	N.		6 crédits			x
GENV3442	Méthode et rédaction législatives (légistique)	N.		6 crédits			x
GENV3408	Organisations internationales	N.		6 crédits			x
GENV3444	Droit civil européen : les principes de la responsabilité civile	N.		6 crédits			x
Introduction au droit comparé (30 crédits)
1ère période
UTRE3423	Comparative Legal Cultures	N.		7.5 crédits			x
UTRE3471	Comparative Constitutional and Administrative Law	N.		7.5 crédits			x
2ème période
UTRE3461	Comparative Law	N.					x
UTRE3470	Anglo-American Law and English	N.					x

Cette finalité est strictement réservée aux étudiants UCL qui partent en séjour d'échange et moyennant autorisation accordée par le Bureau des échanges.

						Année
						1	2
Introduction au droit américain (30 crédits)
SACR3420	Criminal Law	N.		5 crédits			x
SACR3422	American Legal History	N.		5 crédits			x
SACR3423	Conflict of Laws	N.		5 crédits			x
Droit public (5 crédits) L'étudiant est tenu de choisir un cours parmi les deux suivants
SACR3425	Administrative Law	N.		5 crédits			x
SACR3426	Issues in Government Lawyering	N.		5 crédits			x
Droit sectoriel (5 crédits) L'étudiant est tenu de choisir deux cours parmi les trois suivants
SACR3429	Computer and Internet Law	N.		5 crédits			x
SACR3428	Intellectual Property and Unfair Trade	N.		5 crédits			x
SACR3427	Natural resources Law	N.		5 crédits			x
SACR3424	Banking Law	N.		5 crédits			x
SACR3430	Antitrust Law	N.		5 crédits			x
Introduction au droit anglais (30 crédits)
LANC3403	Public Law	N.		8 crédits			x
LANC3419	Introduction to Property Law	N.		8 crédits			x
LANC3420	Environmental Law	N.		8 crédits			x
LANC3421	Human Rights and Civil Liberties	N.		8 crédits			x
Introduction au droit espagnol (30 crédits)
COMI3415	Historia social de la España contemporánea	N.		6 crédits			x
COMI3446	Derecho penal I	N.		6 crédits			x
3ème cours au choix L'étudiant choisit un cours parmi les deux suivants
COMI3447	Derecho constitucional I	N.		6 crédits			x
COMI3448	Derecho administrativo I	N.					x
4ème cours au choix L'étudiant choisit un cours parmi les trois suivants
COMI3449	Derecho civil II	N.					x
COMI3450	Derecho civil III	N.		6 crédits			x
COMI3451	Derecho civil IV	N.		6 crédits			x
5ème cours au choix L'étudiant choisit un cours parmi les deux suivants
COMI3452	Derecho mercantil I	N.					x
COMI3453	Derecho financiero y tributario I	N.					x
6ème cours au choix L'étudiant choisit un cours parmi les deux suivants
COMI3454	Derecho del trabajo I	N.					x
COMI3455	Derecho de la protección social	N.					x
Introduction au droit allemand (30 crédits)
Droit privé
WURZ3478	Grundkurs Bürgerliches Recht I	N.		12.5 crédits			x
Droit public
WURZ3479	Grundkurs Öffentliches Recht I : Staatsorganisationsrecht	N.		10 crédits			x
Droit pénal
WURZ3480	Grundkurs Strafrecht I : Allgemeiner Teil I	N.		10 crédits			x
Introduction au droit de la Common Law (30 crédits)
MONT3430	Fondements et méthodes de la Common Law	N.		2 crédits			x
MONT3431	Contracts	N.		3 crédits			x
MONT3432	Torts	N.		3 crédits			x
MONT3433	Real Property	N.		3 crédits			x
MONT3434	Procédure civile	N.		3 crédits			x

						Année
						1	2
Cours obligatoires de la finalité spécialisée : Droit européen (15 crédits)
DREU2203	Droit des relations internationales de l'Union européenne	Pierre D'Argent	30h	5 crédits	1q		x
Cours au choix de la finalité spécialisée : Droit européen (15 crédits) L'étudiant choisit trois cours parmi les cours suivants :
DREU2207	Droit européen de la consommation	Paul Nihoul	30h	5 crédits	1q		x
Stage de pratique juridique en droit européen (5 crédits) L'étudiant a la possibilité de remplacer un des 6 cours de la finalité, à l'exception de DREU2201 Contentieux communautaire, par un stage de pratique juridique en droit européen.
DREU2200	Stage de la pratique juridique en droit européen	N.	0h + 30h	5 crédits			x

						Année
						1	2
L'étudiant est tenu de suivre 6 cours parmi les 8 suivants :
Institutions et intégration européenne
ETAT2208	Contentieux administratif	Robert Andersen	30h	5 crédits	1q		x
Stage de pratique juridique en droit public et administratif (5 crédits) L'étudiant a la possibilité de remplacer un des six cours de la finalité par un stage de pratique juridique en droit public et administratif.
ETAT2200	Stage de pratique juridique en droit public et administratif	N.	0h + 30h	5 crédits			x

						Année
						1	2
Cours obligatoires de la finalité spécialisée : Droit de l'entreprise (20 crédits) L'étudiant est tenu de suivre les cours suivants :
ECON2373	Special Topics in Law and Economics	Paul Nihoul, Elisabeth Van Hecke	30h	5 crédits			x

						Année
						1	2
Cours au choix de la finalité spécialisée : Justice civile et pénale L'étudiant choisit 6 cours parmi les 10 cours suivants :
CRIM2110	Droit de la fonction de police	Christian-Paul De Valkeneer	30h	5 crédits	1q		x
Stage de pratique judiciaire (5 crédits) L'étudiant a la possibilité de remplacer un des six cours de la finalité par un stage de la pratique juridique dans le milieu judiciaire, du barreau ou du notariat :
IURE2200	Stage de pratique judiciaire	N.	0h + 30h	5 crédits			x

L’étudiant est tenu de choisir deux options de 15 crédits, pour un total de 30 crédits. L’étudiant suit une option par année de Master. Toutes les options sont annuelles et sont enseignées durant le second quadrimestre.

L’étudiant partant en séjour d’échange remplace son option du deuxième quadrimestre de la deuxième année de Master en droit par des cours au choix dans son université d’accueil, à concurrence de 15 crédits au moins et moyennant l’accord de la Faculté.

						Année
						1	2
DROP2013	Droit européen et comparé de la responsabilité civile	Michaël Faure, Denis Philippe	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2023	Assurances de personnes	Jean-Marc Binon	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2033	Droit bancaire	André-Pierre André-Dumont, Denis Philippe	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2043	Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux	Bernard Hanotiau	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2053	Droit du crédit et de la distribution commerciale	Laurent du Jardin	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2063	Droit de l'environnement	Damien Jans, Nicolas de Sadeleer	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2073	Pratiques en droit de la famille	Jean-Louis Renchon, Jean-François Taymans (supplée Jean-Louis Renchon)	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2083	Répression de l'évasion et de la fraude fiscales et contentieux fiscal	Olivier Bertin, Yves Hougardy	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2093	Leading cases of the European Court of Human Rights	Johan Callewaert	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2103	Droit des contrats relatifs à la propriété intellectuelle	Fernand De Visscher, Bernard Remiche	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2113	Droit international humanitaire	Jérôme De Hemptinne, Jean d'Aspremont Lynden	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2123	Droit pénal international	Maria Luisa Cesoni, Damien Vandermeersch	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2133	Droit social de la santé	Jacques Van Drooghenbroeck	30h	5 crédits		x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2143	Droit social européen et international	Pascale Vielle	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
DROP2153	Philosophie du droit	Jacques Lenoble	30h	5 crédits	2q	x	x
Autre master proposant cette option
Master en droit (horaire décalé)

						Année
						1	2
Prérequis pour l'option CPME 1
CPME2004	Séminaire d'approfondissement en entrepreneuriat	Frank Janssen	30h	5 crédits		x

						Année
						1	2
LSMS2081	Strategic Management of Start ups	Bartholomeus Kamp, Bryan Toney	30h	5 crédits			x

En lieu et place d’un des deux blocs d’option qui doivent figurer à son programme de master en droit, l’étudiant inscrit en 2ème année  peut choisir 3 cours au sein d'au moins deux autres finalités que la sienne, en tant que cours au choix ne constituant pas une option dénommée.

						Année
						1	2
L'étudiant inscrit en deuxième année de Master en droit peut choisir trois cours au sein d'au moins deux autres finalités que la sienne, en tant que cours au choix ne constituant pas une option dénommée.
Dans la finalité spécialisée : Droit européen
IURE2207	Déontologie des professions judiciaires	Georges-Albert Dal	30h	5 crédits	1q		x