UCL - Droit des relations internationales de l'Union européenne

[DREU2203]

[30h] 5 crédits

Cette activité se déroule pendant le 1er quadrimestre.

Enseignants : Pierre d'Argent

Langue d'enseignement : Français

Niveau : Second cycle

Objectifs (en termes de compétences)
Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Objectifs (en termes de compétences)

L'objectif de ce cours est de présenter de manière globale et cohérente le droit des relations internationales de la Communauté européenne (CE) et de l'Union européenne (UE). Il s'agit d'étudier de manière approfondie la manière dont la Communauté et l'Union s'insèrent dans un ensemble plus large de relations internationales régies par la règle de droit, et de voir en retour la manière dont le droit international pénètre l'ordre juridique européen.

Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.

Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours aborde dans une première partie des notions de base : personnalité de la CE et de l'UE, compétences externes (treaty-making power), procédure de conclusion des traités, rapports entre droit international et droit communautaire, du point de vue de cet ordre juridique.

La seconde partie est consacrée à l'étude des aspects juridiques de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union et à l'étude de certaines politiques de la Communauté dont le caractère international est marqué : politique commerciale commune, politique d'association, politique de coopération.