Droit de l'entreprise

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6 crédits

60.0 h

Enseignants

De Wolf Patrick; De Wolf Michel; Stevens Gérald; Verwilghen Myriam;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.

Thèmes abordés

- droit économique
- droit des sociétés
- droit social

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	Au terme de l’enseignement, l’étudiant sera capable : De percevoir les concepts et les règles qui régissent la vie de l’entreprise, l’organisation juridique du marché ainsi que la défaillance de l’entreprise (insolvabilité) et les mécanismes de « fresh start »; De comprendre la notion et l’utilité de la société et de l’association ainsi que les mécanismes de fonctionnement de ces entités et les responsabilités attachées à ces entités et à leurs organes ; De se référer dans une optique de « gestion » aux contraintes légales d’une procédure d’embauche, de modification des tâches et de licenciement – appréhension des relations collectives de travail dans la gestion de l’entreprise

Contenu

Droit économique
définition et statut de l’entreprise
protection de la concurrence,
pratiques du marché,
intermédiaires commerciaux et droit de la distribution
insolvabilité
Droit des sociétés et des associations
définition
constitution
droits des actionnaires et titres
organes et fonctionnement
panorama et classifications
Droit social
relations individuelles de travail
règlementation du travail
relations collectives
introduction à la sécurité sociale

Méthodes d'enseignement

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Cours magistral et participation à un colloque d’actualités d’une demi-journée, sur les thèmes abordés au cours magistral

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Examen : écrit, QCM avec seuil de réussite

Bibliographie

M. DE WOLF, P DE WOLF, P SAERENS et F TCHEKEMIAN, Eléments de droit des sociétés et des associations, Editions Erasme, 2020
M. DE WOLF, Eléments de droit économique, Editions Erasme, 2020
W. VAN EECKHOUTTE, Compendium social - Droit du travail 2019-2020 contenant des annotations fiscales, Liège, Wolters Kluwer, 2019

Faculté ou entité
en charge

CLSM

Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme

Sigle

Crédits

Prérequis

Acquis
d'apprentissage

Bachelier en sciences de gestion

GESM1BA

MDROI1103 ET MDROI1104

Bachelier : ingénieur de gestion

INGM1BA

MDROI1103 ET MDROI1104