Fondements du droit public

mdroi1103  2020-2021  Mons

Fondements du droit public
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5 crédits
30.0 h + 10.0 h
Q1
Enseignants
Le Hardÿ De Beaulieu Jean;
Langue
d'enseignement
Français
Préalables
/
Thèmes abordés
Concept de Droit ' Spécificités du Droit utiles dans des études non spécifiquement juridiques ' Droit public ' Sources du Droit ' Droit dans son contexte spatio-temporel - Processus de gestion des contentieux - Légistique
Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

1 Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
  • de comprendre la place assignée au Droit dans un système politique démocratique ;
  • de maîtriser la dialectique, le vocabulaire et les outils (code, bases de données juridiques en matière de législation, de doctrine te de jurisprudence, etc.) juridiques rencontrés.
  • de comprendre les principes de base régissant le fonctionnement d'un Etat de droit et de ses institutions ;
  • de maîtriser les spécificités des dynamiques institutionnelles liées au fédéralisme belge
  • de maîtriser les principes essentiels de la légistique
 
Contenu
Première partie : Introduction à l’étude du Droit
  • Le concept de Droit et sa place dans la société contemporaine
  • Les domaines du Droit (incluant les spécificités du Droit public par rapport au Droit privé)
  • Les sources du Droit
  • Les espaces du Droit
  • Le temps du Droit
  • Les processus contentieux et non-contentieux de mise en œuvre du Droit
  • Apprentissage de l’utilisation des outils méthodologiques (législation, doctrine, jurisprudence).
Deuxième partie : Principes du Droit public
  • Les principes fondateurs du Droit public
  • Le système institutionnel belge
  • Le système de répartition des compétences dans la Belgique fédérale
  • La prévention et le règlement des conflits dans la Belgique fédérale
Troisième partie : Eléments de légistique (vol. 2)
  • Questions préalables à la formulation de la norme
  • Dimension institutionnelle et choix de l’instrument normatif
  • Processus de formulation (interne et externe) les plus adéquats pour une norme donnée
  • Aspects philologiques liés à la production normative
Méthodes d'enseignement

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Cours magistral, analyse de cas et (pour la 3e partie) participation à un processus rédactionnel
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Examen écrit en fin de quadrimestre
Autres infos
Les étudiants sont invités à utiliser un code au cours et lors de leur étude personnelle. L’examen se déroule à code (non-annoté) ouvert.
Ressources
en ligne
Outils, informations et exercices en ligne sur la plateforme « Student corner ».
Bibliographie
Lejeune Y. (2014), Droit constitutionnel belge : Fondements et institutions, Larcier, Bruxelles
Bocken H., De Bondt W. (2001), Introduction to Belgian Law, Kluwer/Bruylant
Faculté ou entité
en charge
ESPO


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Bachelier en information et communication
COMM1BA
5
Bachelier en sciences de gestion
GESM1BA
2
Bachelier : ingénieur de gestion
INGM1BA
2
Bachelier en sciences politiques, orientation générale
SPOM1BA
5
Bachelier en sciences humaines et sociales
HUSM1BA
5