Droit notarial des contrats I

Enseignants

Beguin Etienne;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours étudie, d'après un enseignement qui mêle l'exposé magistral et la résolution de cas pratiques, dans une formule qui se veut interactive : 1. La vente. 2. Les baux. 3. Le commodat. 4. L'usufruit, le droit d'emphytéose et le droit de superficie. 5. Les cession d'universalités. 6. Le crédit hypothécaire.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
1	L'enseignement a pour objectifs d'étudier la rédaction des contrats, c'ur de l'activité notariale, spécialement dans trois domaines : la vente immobilières, les conventions relatives à l'occupation des immeubles et le crédit hypothécaire. Il s'agira essentiellement de compléter la formation théorique reçue dans le cadre de la maîtrise, en approfondissant dans une dimension spécifiquement notariale les notions générales qui y ont été vues, et en présentant les problèmes particuliers propres à la pratique notariale.

Contenu

Sect. 1. Définition et typologie de la vente immobilière
Sect. 2. L’avant-contrat et le compromis
Sect. 3. Le titre de propriété et les recherches préalables
Sect. 4. Les parties
Sect. 5. Tontine et accroissement
Sect. 6. Le bien vendu
Sect. 7. Le transfert de propriété et la délivrance
Sect. 8. Les conditions générales et la liberté hypothécaire du bien vendu.
Sect. 9. Les notifications fiscales et sociales
Sect. 10. Le prix
Sect. 11. La copropriété.
Sect. 12. La promotion immobilière et la loi Breyne.
Section 13. La vente en rente viagère.
Section 14. La vente publique.
Sect. 15. Eléments de fiscalité directe.
Section 16. Emphytéose et superficie.

Méthodes d'enseignement

En raison de la crise du COVID-19, les informations de cette rubrique sont particulièrement susceptibles d’être modifiées.

L'enseignement se donnera, suivant les circonstances, partiellement en présentiel et partiellement via Teams. Enseignement magistral illustré de nombreux exemples tirés de la pratique notariale.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

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Examen oral sur la matière enseignée (en présentiel ou via Teams, suivant les circonstances).
Les étudiants pourront disposer des codes.

Autres infos

Les étudiants sont autorisés à utiliser les codes de leur choix à l'examen.

Ressources
en ligne

Le support consiste en des notes de cours disponibles sur Moodle.

Faculté ou entité
en charge

BUDR