Fédéralisme et collectivités locales

Enseignants

Wauters Kris; de Visscher Christian;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Le cours porte notamment sur : - les règles régissant les institutions politiques locales, leur contrôle et leur fonctionnement, - l'application pratique de ces règles, - les compétences et les services locaux intervenant dans différents domaines de l'action publique

Acquis
d'apprentissage

Le cours a pour objectifs : - d'apporter à l'étudiant une connaissance spécifique du fonctionnement des institutions locales dans le ca-dre du système fédéral belge, - de susciter une réflexion sur le principe de l'autonomie locale, ses fondements, ses implications et son ef-fectivité, - de susciter une réflexion sur la manière dont les collectivités locales concourent aux politiques publiques élaborées au niveau fédéral ou fédéré.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Contenu : Le cours aborde, avec une forte connotation juridique : - la répartition des compétences relatives aux collectivités locales en Belgique - les institutions politiques locales proprement dites (désignation des collèges et du bourgmestre, consulta-tion populaire,…) ainsi que leur gestion (tutelle, financement, personnel, …) - les compétences des provinces et communes, notamment en matière de police - les intercommunales et autres organismes dépendant des pouvoirs locaux, - une politique publique impliquant des acteurs locaux (politique du logement, de l'eau, des déchets,…) Méthode : Cours magistral avec encouragement à la participation active des étudiants Utilisation d'extraits de presse comme matériau d'illustration et d'analyse

Autres infos

Connaissance de base du droit public belge Examen oral à livre ouvert Syllabus et recueil de documents

Faculté ou entité
en charge

> PSAD