Droits intellectuels et nouvelles technologies

Enseignants

Strowel Alain;

Langue
d'enseignement

Français

Ressources
en ligne

Des articles, décisions et présentations ppt postés sur i-campus.

Thèmes abordés

Le titre du cours indique qu'il s'agit de " questions ". C'est-à-dire qu'il convient d'opérer des choix qui peuvent évoluer au fil du temps. Le cours abordera notamment : - Une question relative au droit des brevets, telle que la brevetabilité dans le secteur pharmaceutique et l'accès aux médicaments ou la problématique de la brevetabilité du vivant ; - Une question relative aux droits d'auteur telle que sa mise en œuvre dans le cadre de la " révolution numérique " ; - Une autre question sera relative aux signes distinctifs, individuels ou collectifs. On étudiera ainsi l'importance des marques de distribution ou des marques notoires. - Les aspects internationaux seront très présents, le cours se situant inévitablement dans le cadre de la mondialisation, de la libre circulation des biens et services et de la volonté, souvent présente dans les entreprises de segmenter les marchés. Le cours s'inscrit dans une perspective interdisciplinaire et non seulement avec l'économie mais aussi avec d'autres branches du droit tel que le droit fiscal.

Acquis
d'apprentissage

Donner aux étudiants qui souhaitent approfondir leurs connaissances de base en matière de propriété intellectuelle l'occasion d'étudier certains aspects de celle-ci qui sont particulièrement d'actualité. Plus spécifiquement, l'étudiant qui aura suivi ce cours, devra être capable de : - Maîtriser les principales réglementations en matière de propriété intellectuelle tant au plan national qu'européen et international. - Comprendre le rôle de la propriété intellectuelle dans l'économie mondiale et dans la stratégie des entreprises. - Appliquer les réglementations étudiées à des situations concrètes et évaluer de manière critique le système juridique en vigueur. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain…) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu

Dans une introduction, on abordera les grands enjeux nationaux et internationaux contemporains de la propriété intellectuelle et plus précisément : - Dans le développement d'une société du savoir ; - Dans le domaine de la santé ; - Dans le cadre de la mondialisation ; - Dans le cadre de la révolution technologique contemporaine ; Ensuite trois questions seront plus particulièrement abordées : 1. Une en matière de brevets : Le renforcement des droits du titulaire de brevet, versus l'intérêt général. On pense notamment à la problématique de l'accès au savoir et sa diffusion ou à celle de l'accès à la santé. 2. Une en droit d'auteur : On abordera les relations entre internet et le droit d'auteur en examinant l'apport positif d'internet pour la culture, ses créations, son accès. Mais on examinera aussi sa " marchandisation ". Il sera fait allusion à l'affaire Microsoft ou au rôle de Google dans ce domaine. 3. Les grandes marques : Que protègent-elles exactement ? Jusqu'où élargir la notion de " signes distinctifs " ? Quel est le lien entre la marque et l'entreprise qui l'exploite ? En conclusion, quelques réflexions sur les droits de propriété intellectuelle actuels.

Autres infos

Une connaissance minimum telle que celle reçue en BAC3 est vivement souhaitée. Pour les étudiants qui sont en troisième licence et qui souhaiteraient suivre ce cours, quelques lectures de base leur seront recommandées. Une connaissance au moins passive de la langue anglaise sera très utile compte tenu du caractère très international de ce domaine. Des notes de cours seront fournies dans le courant du deuxième quadrimestre. L'évaluation des étudiants se fera par un examen oral.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR