6.0 crédits
30.0 h
1q
Enseignants
Thilmany Jean;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Prérequis
/
Thèmes abordés
Etudes des implications fiscales des opérations mettant en cause les éléments suivants :
- Capital social et capital fiscal : constitution,, augmentation, réduction et remboursement du capital ;
- Plus-values de réévaluation ;
- Réserves exonérées (réserve d'investissement, subsides, etc.) ;
- Plus-values réalisées ;
- Apport de branche d'activité et d'universalité ;
- Dividendes
- Acquisition d'actions propres ;
- Liquidation ;
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable de pouvoir maîtriser les conséquences fiscales, à court et à long terme, des principales opérations effectuées par une société.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit
Méthodes d'enseignement
Cours magistral illustré par des études de cas
Bibliographie
- Le régime fiscal des sociétés holdings en Belgique, Ch. Cheruy, Larcier Ed., 2008
- Manuel pratique d'impôt des sociétés, L. Deklerck, Larcier Ed., 2013
- Maîtriser l'impôt des sociétés, D. Darte et Y. Noël, Edipro, 2015
Autres infos
Support pédagogique: Syllabus et fichiers PowerPoint, disponibles sur le Student Corner
Faculté ou entité
en charge
en charge
