Droit des contrats relatifs à la propriété intellectuelle

Des présentations et des exemples de contrats sont postés sur icampus en fonction de l'avancement du cours.

Les réglementations européennes applicables et quelques autres documents utiles sont postés ou disponibles par liens sur icampus.

Contexte pratique et procédural des contrats en propriété intellectuelle. - Incidence du droit européen (libre circulation des marchandises : l'épuisement du droit ; droit des pratiques restrictives de concurrence). - Négociation et aspects pratiques communs aux divers contrats relatifs à la propriété intellectuelle. - Les principaux contrats relatifs à la propriété intellectuelle : la recherche et le développement dans le cadre d'une coopération entre entreprises ou d'une sous-traitance « classique », cession des droits, concession de licence, contrats relatifs aux droits d'auteur et aux droits voisins, contrats en matière informatique (au sens large). - Importance de l'économie générale du contrat et de la portée pratique de certaines clauses. - Aspects internationaux de ces contrats et incidence d'autres disciplines juridiques.

Donner aux étudiants les bases de la préparation, de la négociation, de la rédaction et de l'analyse de contrats relatifs à la propriété intellectuelle. L'objectif est de rendre l'étudiant capable d'identifier et comprendre la réglementation spécifique relative aux contrats portant sur des droits de la propriété intellectuelle en la combinant avec le droit commun des contrats, de connaître les bases de la négociation de tels contrats, de comprendre la portée des principales clauses rencontrées et de savoir rédiger de manière correcte les clauses principales d'un contrat relatif à la propriété intellectuelle. Le cours s'intègre dans une perspective cohérente avec les deux autres cours formant l'option consacrée aux droits intellectuels dans le but de préparer l'étudiant, sous un angle à la fois théorique et pratique, à aborder avec les bases suffisantes la très grande variété de contrats qui se rencontrent dans ce domaine.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

L'évaluation des étudiants se fera par un examen écrit.

L'étudiant pourra disposer de tous les documents qui lui semblent utiles pour l'examen (examen à livres ouverts ; l'utilisation d'ordinateurs ou autres moyens de télécommunication est évidemment interdite).

Une connaissance minimum de la propriété intellectuelle telle que celle reçue en BAC 3 est vivement souhaitée. Une très bonne connaissance au moins passive de la langue anglaise sera très utile compte tenu de la langue de certains documents, du caractère très international de la matière et de l'intervention probable d'un conférencier étranger en anglais. La seconde partie du cours demande une participation active des étudiants pour examiner des exemples de contrats ainsi que pour élaborer et discuter des commentaires à leur sujet.

Dans une première partie (dite générale), divers aspects communs à tous les contrats abordés sont examinés tandis que la seconde partie (dite spéciale) approche les principaux contrats en propriété intellectuelle.

Dans la partie générale, le cours aborde brièvement le cadre procédural en arrière-plan de la négociation de ces contrats, ensuite l'incidence du droit européen sous l'angle de la libre circulation des marchandises (épuisement du droit) et des pratiques restrictives de concurrence ; l'accent est également mis sur quelques aspects pratiques généraux et sur la négociation. Dans la partie spéciale, les étudiants sont confrontés aux principaux contrats après rappel des sources et du contenu des règles légales applicables : cessions ou licences de brevets, de marques, de dessins et modèles, de droits d'auteur et de droits voisins ; éditions, créations audiovisuelles, créations de sites Internet, contrats de recherche et de développement, clauses relatives à la propriété intellectuelle dans les relations de travail. La partie spéciale conduit les étudiants à examiner et à analyser des exemples concrets de contrats avec discussions par groupes (deux groupes étant invités à travailler sur un contrat en anglais).