Droit commercial et fiscalité [ LECGE1221 ]
5.0 crédits ECTS
60.0 h
2q
| Enseignant(s) |
De Wolf Patrick ;
De Wolf Michel ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Du droit commercial au droit économique:
- le statut des commerçants (immatriculation à la banque-carrefour des entreprises, justiciabilité du tribunal de commerce, assujettissement au droit comptable, éventualité d'un concordat judiciaire, risque de faillite...)
- le régime des actes de commerce
- droit de la concurrence
- protection du consommateur
Droit des sociétés:
- pourquoi fonder une société
- éléments constitutifs d'une société
- étude de la société anonyme
- aperçu des autres formes de sociétés
- restructurations et liquidation
Fiscalité:
- aperçu général des impôts en Belgique et en Europe
- notions essentielles d'impôt des sociétés
- éléments d'impôt des personnes physiques.
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Acquis
d'apprentissage |
L'activité économique se déploie dans un cadre régi par des règles de droit. L'enseignement a pour objectif premier d'introduire les étudiants à l'étude des normes pertinentes, et plus largement de les inciter à prendre en compte la dimension juridique des problèmes économiques.
Vu la complexité, la contingence, voire l'instabilité, qui peuvent caractériser les règles de droit, les étudiants sont particulièrement invités à acquérir le réflexe de la consultation des textes.
Enfin, si le cours requiert une partie non négligeable de mémorisation, le test de la connaissance véritablement utile de la matière réside dans la capacité à appliquer les notions enseignées à des situations concrètes
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| Contenu |
Le cours s'articule autour de trois grands thèmes :
Du droit commercial au droit économique: le statut des commerçants, le régime des actes de commerce, le droit de la concurrence, la protection du consommateur.
Droit des sociétés.
Fiscalité: aperçu général des impôts en Belgique et en Europe, notions essentielles d'impôt des sociétés et des personnes physiques.
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| Autres infos |
Pré-requis : Fondements du droit
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Cycle et année
d'étude |
> Bachelier en sciences informatiques
> Bachelier en langues et littératures modernes et anciennes
> Bachelier en information et communication
> Bachelier en philosophie
> Bachelier en sciences pharmaceutiques
> Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation classiques
> Bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil architecte
> Bachelier en sciences psychologiques et de l'éducation, orientation générale
> Bachelier en langues et littératures modernes, orientation germaniques
> Bachelier en sciences économiques et de gestion
> Bachelier en langues et littératures françaises et romanes, orientation générale
> Bachelier en sciences de la motricité, orientation générale
> Bachelier en langues et littératures modernes, orientation générale
> Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation orientales
> Bachelier en histoire de l'art et archéologie, orientation générale
> Bachelier en sciences mathématiques
> Bachelier en histoire
> Bachelier en sciences biomédicales
> Bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil
> Bachelier en sciences religieuses
> Année d'études préparatoire au master en sciences de gestion
> Année d'études préparatoire au master en gestion des ressources humaines
> Bachelier en sciences humaines et sociales
> Bachelier en ingénieur de gestion
> Master [120] en sciences et technologies de l'information et de la communication
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Faculté ou entité
en charge |
> ESPO
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