Enregistrement des cours : aspects légaux

[0 heure] - [Français]

Vous voulez enregistrer votre cours, mais vous vous posez des questions juridiques ? À quelles conditions et pour quels usages pouvez-vous enregistrer votre cours ? Qu’il s’agisse d’un enregistrement visuel ou sonore, à distance ou en présentiel, un certain nombre de principes sont à respecter au niveau légal.

Cet atelier présentera brièvement les principes juridiques applicables à l’enregistrement des cours, puis proposera des études de cas pour discuter de leur application sur le terrain. Les participants auront également la possibilité de poser des questions ou de partager des situations problématiques rencontrées dans le cadre de leur pratique.

Objectifs de la formation
Au terme de la formation, vous serez capable de :
• identifier les finalités légitimes pour lesquelles vous pouvez enregistrer un cours;
• déterminer qui est protégé (y compris vous !)
• veiller à l’obtention du consentement à l’enregistrement;
• informer les personnes concernées en vue d’obtenir leur consentement;
• gérer les refus;
• encadrer la diffusion et la conservation de l’enregistrement.

Prérequis

Il est conseillé de lire le Tutoriel n°18 du LLL sur les aspects juridiques de l’enregistrement des cours (5 pages) : https://bit.ly/tutos-lll

Compétences et familles de compétences abordées

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