Les étudiants sont tenus de mener à bien leur projet d'étude dans le respect des principes qui inspirent l'Université.

Ils seront attentifs au respect du personnel qui travaille dans l'Université, des personnes qui collaborent avec l'Université pour la réalisation de ses missions d'enseignement et des étudiants qui la fréquentent.

Ils veilleront aussi à respecter les engagements moraux et financiers qu'ils ont à l'égard de l'institution.

Enfin, ils ne porteront pas atteinte à la dignité et à l'honneur des personnes et de l'Université.

En cas de non-respect de ce règlement, des mesures disciplinaires peuvent être prises.

La fonction disciplinaire est exercée, dans les formes et conditions établies par le présent règlement, par le Vice-Recteur aux Affaires étudiantes de l'Université ainsi que par les commissions disciplinaires prévues dans ce présent règlement.

Les sanctions sont :

1. l'avertissement, ayant pour objet d'attirer l'attention de l'étudiant sur la difficulté rencontrée
2. le blâme qui a pour objectif de réprouver officiellement les agissements de l'étudiant
3. l'exclusion d'un ou de plusieurs cours
4. le renvoi temporaire
5. le renvoi définitif.

La sanction ne peut être prononcée qu'après que l'étudiant mis en cause ait eu l'occasion d'être entendu ou de présenter, par écrit, ses moyens de défense.

Les sanctions sont prononcées par le Vice-Recteur aux Affaires étudiantes.

Lorsque les faits reprochés concernent une faculté déterminée, le Vice-Recteur aux Affaires étudiantes, dans l'exercice de sa fonction disciplinaire, se fait assister d'une commission facultaire consultative dont il est tenu de recueillir l'avis à la demande de l'étudiant mis en cause. Cet avis est toujours requis si la sanction est une sanction de renvoi temporaire ou définitif.

Lorsque le lien entre les faits reprochés et une faculté déterminée n'est pas établi ou lorsque les faits concernent plusieurs facultés ou un autre service de l'Université, le Vice-Recteur aux Affaires étudiantes est alors assisté d'une commission disciplinaire générale ; l'avis de celle-ci est recueilli si l'étudiant mis en cause le demande ; l'avis est toujours requis lorsque la sanction envisagée est le renvoi temporaire ou le renvoi définitif.

a) Il est institué une commission disciplinaire dans chaque faculté. La composition de cette commission est notifiée au Vice-Recteur aux Affaires étudiantes par le doyen de la faculté.

Il est institué, au début de chaque année académique, une commission disciplinaire générale dont la composition est arrêtée par le Recteur. La composition de cette commission est notifiée au Vice-Recteur aux Affaires étudiantes.

b) La commission disciplinaire consultative de chaque faculté comprend : le doyen de la faculté, un étudiant de cette faculté désigné par les délégués étudiants facultaires et à défaut par le président de l'AGL, un membre du corps académique désigné de commun accord par les deux membres précités ou, à défaut d'accord, par le Recteur. La commission, à titre consultatif, peut s'entourer d'autres personnes.

La commission disciplinaire générale est composée d'un ancien doyen assurant encore un enseignement, du directeur de l'Administration des Affaires étudiantes et d'un étudiant désigné par le président de l'AGL. La commission, à titre consultatif, peut s'entourer d'autres personnes.

c) La commission disciplinaire facultaire ou la commission disciplinaire générale rend son avis au plus tard un mois après avoir été saisie du dossier. Cet avis est notifié au Vice-Recteur aux Affaires étudiantes ainsi qu'à l'étudiant concerné.

Les décisions prononcées par le Vice-Recteur aux Affaires étudiantes peuvent faire l'objet d'un appel ; celui-ci doit être introduit auprès du Recteur dans les 8 jours de la notification de la décision à l'étudiant intéressé. Cet appel est porté devant la commission disciplinaire d'appel qui statuera dans le mois.

En cas d'appel, la commission amenée à statuer est composée :

• du recteur qui la préside
• d'un professeur émérite désigné par le Recteur
• d'un étudiant désigné par le président de l'AGL

1. Tout changement d'adresse au cours de l'année académique doit être immédiatement communiqué au Secrétariat des étudiants.
2. L'utilisation des locaux universitaires par les groupements d'étudiants est subordonnée à l'autorisation préalable du Vice-Recteur aux Affaires étudiantes.

Lorsqu'il s'agit de locaux affectés à l'enseignement, l'autorisation visée à l'alinéa précédent ne peut être accordée par le Vice-Recteur que moyennant l'avis conforme du Doyen de la Faculté ou du Président de l'Institut sous la surveillance desquels ces locaux sont placés.