Objectifs (en termes de compétences)

A l'issue du cours, l'étudiant sera capable
- de comprendre les principaux mécanismes fiscaux et
- d'évaluer les effets de la fiscalité sur les décisions de l'entreprise, notamment en matière de sélection, localisation et financement d'un investissement ou encore de localisation et de déplacement de la base imposable d'une entreprise multinationale.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Destiné à apporter aux étudiants une formation de base aux mécanismes fiscaux et aux règles du droit fiscal et à les sensibiliser à la dimension fiscale des décisions de gestion, le cours décrit les mécanismes de l'imposition des sociétés et de ses partenaires dans une optique qui permet d'apprécier leurs effets sur les décisions de l'entreprise, notamment en matière de sélection, localisation et financement d'un investissement ou encore de localisation et de déplacement de la base imposable d'une entreprise multinationale.

Résumé : Contenu et Méthodes

Contenu

Le cours commence par une introduction économique à l'étude de l'impôt organisée autour de deux thèmes, les fonctions de l'impôt et l'incidence de l'impôt sur les décisions de l'entreprise. Il se poursuit par un panorama de la fiscalité belge et l'étude plus approfondie des mécanismes de l'Impôt des Sociétés. A cette occasion, on s'intéresse également, mais de manière mineure, à l'impôt des personnes physiques, principalement en ce qu'il touche les revenus des acteurs de l'entreprise, travailleurs, dirigeants et apporteurs de fonds. Un bref examen de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et une introduction à la fiscalité des flux internationaux de revenus clôturent la matière.

Le cours est organisé en cinq grands chapitres :

1. Introduction économique à l'étude des impôts ;
2. L'impôt et les décisions de l'entreprise ;
3. L'imposition des sociétés et les grandes lignes de celle de ses travailleurs, dirigeants et apporteurs de fonds - avec évaluation des effets sur les décisions d'entreprise ;
4. Introduction à la fiscalité des flux transnationaux ;
5. Un impôt indirect : la TVA.


Méthode

Le cours est essentiellement ex cathedra mais des exercices y sont incorporés.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Pré-requis (idéalement en termes de compétences) : dominer les notions d'actualisation, d'arbitrage et plus généralement les notions de base de finance d'entreprise.
Evaluation : examen écrit
Support : syllabus disponible
Références : " Impôt des sociétés ", éditions Kluwer (mis à jour une à deux fois l'an)
Encadrement : pas d'encadrement autre que par le professeur

Autres crédits de l'activité dans les programmes