Objectifs (en termes de compétences)

- analyse de questions concrètes et de situations plus complexes
- présentation d'arrêts

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours a pour objet l'approfondissement de questions relevant du droit des institutions européennes dont les principes de solution ont normalement été exposés dans les cours généraux. Les institutions visées ne sont pas exclusivement les institutions communautaires, ce qui doit permettre l'étude de questions intéressant directement ou indirectement d'autres organisations que les Communautés européennes.A titre d'exemples de thèmes qui pourraient être retenus à cette fin, il est permis de mentionner :- les traits originaux de la fonction parlementaire dans les organisations européennes;- le régime des actes atypiques dans le droit communautaire;- les relations entre le droit communautaire, d'une part, et le droit international ou les droits internes, d'autre part;- les modifications institutionnelles introduites par l'Acte unique;- le régime des sanctions contre les particuliers dans les Communautés européennes;- les relations entre les Communautés européennes et le COMECON;- la réunification de l'Allemagne et les organisations européennes;...Le thème retenu pour l'enseignement doit faire l'objet d'une concertation avec les responsables de la licence spéciale en droit international et en droit européen.L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera le cas échéant sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours a pour objet l'approfondissement de questions relevant du droit des institutions européennes dont les principes de solution ont normalement été exposés dans les cours généraux. Les institutions visées ne sont pas exclusivement les institutions communautaires, ce qui doit permettre l'étude de questions intéressant directement ou indirectement d'autres organisations que les Communautés européennes.

A titre d'exemples de thèmes qui ont été retenus dans le passé, il est permis de mentionner :
- les traits originaux de la fonction parlementaire dans les organisations européennes;
- le régime des actes atypiques dans le droit communautaire;
- les relations entre le droit communautaire, d'une part, et le droit international ou les droits internes, d'autre part;
- le régime des sanctions contre les particuliers dans les Communautés européennes;
- les réformes introduites par le traité de Maastricht ou le traité d'Amsterdam;
- l'élargissement des communautés;
- l'effet direct des directives;
- les rapports entre la fiscalité directe internationale et le droit communautaire
- le point sur les matières relevant du troisième pilier ou du titre IV du traité CE.

Le thème retenu pour l'enseignement doit faire l'objet d'une concertation avec les responsables de la licence spéciale en droit international et en droit européen.L'enseignement ne devrait pas être exclusivement magistral et s'appuiera le cas échéant sur l'étude de cas pratiques ou de dossiers.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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