Objectifs (en termes de compétences)

Le cours offre aux étudiants une formation théorique et pratique en droit des étrangers. Il permet d'aborder une matière de droit positif illustrant les connaissances théoriques résultant des cours d'introduction au droit. L'étudiant doit, au terme du cours, être à même de comprendre et d'appliquer la législation relative aux étrangers.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours conduit à une étude de la législation relative au droit des étrangers tant en ce qui concerne les conditions d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers, qu'en ce qui concerne la jouissance des droits liés au séjour des étrangers (droits civils, droits sociaux). Pour l'ensemble, le cours précise les distinctions entre différentes catégories d'étrangers : de droit commun, européens, réfugiés, étudiants. Les sources nationales (loi, jurisprudence) sont examinées à la lumière des sources internationales particulièrement européennes (Convention européenne des droits de l'homme, textes de l'Union européenne, jurisprudences de Strasbourg et de Luxembourg).

La méthode est un enseignement magistral et pratique qui fait appel à l'étude de jurisprudence et à la résolution de cas.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

HORAIRE DU COURS :
Le cours se donne au 1er quadrimestre :
le jeudi de 16h15 à 18h15