Objectifs (en termes de compétences)

Le cours de droits fondamentaux et libertés publiques vise à permettre à l'étudiant de comprendre la mesure dans laquelle la jurisprudence réalise une interaction entre les règles internationales, européennes, constitutionnelles et légales relatives aux droits et libertés exigibles en Belgique.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours a pour objet l'étude systématique de droits fondamentaux et libertés publiques dans différentes branches du droit belge (le droit à la vie et à l'intégrité physique, la liberté d'expression, le droit d'association, la liberté de l'enseignement, le droit à un environnement sain, etc.). Il s'agit de cerner quelle est l'ampleur des garanties concrètment assurées à la personne, compte tenu de l'état de la législation et de l'interprétation procurée à ces droits par les différentes juridictions (Cour d'arbitrage, juridictions judiciaires et administratives belges ou Cour européenne des droits de l'homme).

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours a pour objet d'analyser la jurisprudence constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne relative aux droits et libertés, en mettant l'accent sur les fondements constitutionnels et internationaux, ainsi que sur les méthodes de raisonnement du juge.

Le cours prolonge les cours de droit constitutionnel et de droit public. Il se veut également interdisciplinaire, ouvrant à une approche transversale du droit.

L'enseignement sera essentiellement basé sur des décisions de justice et des commentaires doctrinaux. L'apprentissage de la lecture et de l'approche critique de la jurisprudence fera l'objet d'un enseignement méthodologique.

Chaque étudiant(e) composera un dossier personnel sur une jurisprudence de son choix, dont il/elle fera une analyse critique. Ce dossier interviendra pour partie dans l'évaluation.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

HORAIRE DU COURS :
Le cours se donne au 1er quadrimestre :
le jeudi de 16h15 à 18h15