Objectifs (en termes de compétences)

Le cours permet à l'étudiant d'acquérir les notions, institutions et mécanismes indispensables à la compréhension du fonctionnement de la justice et du procès civil.
Au travers de cet enseignement, il convient aussi de sensibiliser l'étudiant aux ressorts et aux enjeux de la fonction étatique de juger, celle-ci se distinguant des modes alternatifs de résolution des conflits.
Au terme du cours, l'étudiant doit être capable d'appliquer les règles théoriques enseignées à des situations concrètes simples, tout autant que de nourrir une réflexion critique à leur sujet.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours a pour objet les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure civile.

Le cours couvre les domaines suivants :
- les principes généraux de la fonction de juger.
- l'organisation judiciaire : l'organigramme des cours et tribunaux relevant du pouvoir judiciaire, le statut des magistrats du siège et du ministère public ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits y sont abordés.
- la compétence : l'attention est principalement portée sur les critères de fixation de la compétence matérielle et de la compétence territoriale et sur le règlement des conflits de compétence, tant au premier degré qu'au second degré de juridiction.
- la procédure, à savoir le déroulement du procès depuis son introduction jusqu'à l'exercice éventuel des voies de recours contre le jugement.

Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes pédagogiques.

Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.

12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.

Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

HORAIRE DU COURS :
Le cours se donne au 1er quadrimestre :
le mardi de 14h à 16h et le vendredi de 14h à 16h

Autres crédits de l'activité dans les programmes