Objectifs (en termes de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Comme la Faculté organise une quinzaine de séminaires à chacun desquels l'accès est limité, les titulaires sont invités à communiquer durant l'année qui précède l'année où le séminaire est tenu trois thèmes. Le texte des thèmes est communiqué aux étudiants de 2e licence, ce qui permet de mieux satisfaire leur demande en retenant les thèmes les plus recherchés.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : Le droit de l'exécution des peines
Le thème proposé est centré sur "l'aval" du procès pénal que constitue la phase de l'exécution des peines.

Le séminaire aura pour objet de dresser un état des lieux des normes applicables en matière d'exécution des peines, doublé d'une réflexion sur les questions que cette matière soulève, spécialement en termes de respect des droits des personnes les plus précarisées.

Les étudiants seront invités à réaliser un travail individuel sur un sujet librement choisi, se rattachant à la thématique générale de l'exécution des peines. Pourront, notamment, être approfondies des questions liées à :
- la répartition de compétences entre les différents acteurs de l'exécution des peines,
- l'exécution des divers types de peines (privatives de liberté, restrictives de liberté ou patrimoniales),
- l'exécution des peines prononcées à l'étranger,
- l'inscription des peines au casier judiciaire
- l'effacement des peines et la réhabilitation.

Le choix des différents sujets, de même que la forme que prendra la présentation des travaux seront discutés et définis en concertation avec les étudiants au cours de l'année académique 2004-2005.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure. / / Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats, de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.

Autres crédits de l'activité dans les programmes