Objectifs (en termes de compétences)

Le cours a pour but de préparer l'étudiant à exercer des fonctions de haut niveau en relation avec le monde des affaires - que ce soit dans une entreprise, un cabinet d'avocats ou une institution politique.

Il devra fournir aux étudiants concernés, dans la matière du droit financier, les outils pratiques et théoriques qui leur permettront d'exercer ces fonctions.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

CONTENU :

Le cours ne consiste pas à revoir, de manière approfondie, une matière déjà enseignée en licence. Il implique l'approfondissement, notamment par l'utilisation de la méthode du droit comparé, des principes essentiels du droit financier. Le caractère interdisciplinaire de la matière sera mis en évidence.

Le cours sera consacré à une double approche du droit financier. La première se placerait du point de vue de l'émetteur - c'est-à-dire la société commerciale (ou éventuellement la personne morale de droit public) qui fait appel à l'épargne publique : notion de valeurs mobilières ; variété des valeurs mobilières ; marché primaire (offre en vente de valeurs mobilières, singulièrement par leur admission en bourse) ; marché secondaire (circulation des valeurs mobilières, singulièrement par les échanges boursiers). Une seconde approche, plus axée sur le droit public, se consacrera alors à l'étude du statut et du fonctionnement des marchés financiers, ainsi qu'aux règles protectrices de l'épargne publique (et, singulièrement sur le rôle de l'autorité de contrôle des marchés financiers).

Le professeur retiendra, dans cette double approche, un ou deux thèmes qu'il privilégiera et sur lequel il mettra l'accent. Ainsi, par exemple, l'offre publique d'acquisition obligatoire après l'acquisition d'une participation de contrôle dans une société ayant fait appel à l'épargne publique, les techniques de formation du prix lors de l'admission en bourse d'une valeur mobilière… Les thèmes retenus pourront être l'objet de développements séparés.

Autant que possible, le professeur étudiera, aussi, un ou deux cas empruntés à l'actualité financière récente.

METHODE :

Le cours sera essentiellement interactif et impliquera une part importante de travail personnel de préparation, de lecture, de rédaction,etc. par les étudiants.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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Autres crédits de l'activité dans les programmes