 Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)
Ce cours traite de l'ensemble des droits intellectuels.Après une introduction, on étudie :Première partie : - les brevets d'invention (belges et européens) - la matière annexe du secret de fabrique et du know-how.Deuxième partie : - droits d'auteurs et dessins et modèles, tant du point de vue interne que du droit international.Troisième partie : - signes distinctifs - nom commercial - marques - indications de provenance et appellations d'origine.Le cours contient les éléments de droit international et européen propres à la matière.
Résumé : Contenu et Méthodes
Ce cours traite de l'ensemble des droits intellectuels et comporte trois parties.
Première partie :
- les brevets d'invention (belges et européens)
- la matière annexe du secret de fabrique et du know-how
Deuxième partie :
- droit d'auteur (belge et international)
- protection des programmes d'ordinateurs
- protection des topographies de produits semi-conducteurs
- dessins et modèles.
Troisième partie :
- Droit des marques
- Protection du nom commercial et de la dénomination sociale
- Appellations d'origine et indications de provenance;
Le cours contient les éléments de droit international et européen propres à la matière.
Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)
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Autres crédits de l'activité dans les programmes
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ARCH13BA
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Troisième année de bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil architecte
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(4.5 crédits)
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BIR22/0A
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Deuxième année du programme conduisant au grade de bio-ingénieur: Sciences agronomiques (Technologies et gestion de l'information)
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(4.5 crédits)
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BIR22/0E
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Deuxième année du programme conduisant au grade de bio-ingénieur: Sciences et technologies de l'environnement (Technologies et gestion de l'information)
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(4.5 crédits)
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BIR23/0C
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Troisième année du programme conduisant au grade de bio-ingénieur: chimie et bio-industries (Technologies et gestion de l'information)
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(4.5 crédits)
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DREU3DS/E
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit européen)
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(4 crédits)
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DREU3DS/I
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Diplôme d'études spécialisées en droit international et européen (Droit international)
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(4 crédits)
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ECGE3DS/IO
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Diplôme d'études spécialisées en économie et gestion (Master in business administration) (Management of Innovative Organizations)
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(4.5 crédits)
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Obligatoire
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FSA13BA
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Troisième année de bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil
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(4.5 crédits)
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SINF12BA
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Deuxième année d'études de bachelier en sciences informatiques
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(4.5 crédits)
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