Objectifs (en termes de compétences)

Le cours de droit commercial I a pour objectif, au départ des principes de droit commercial dont la connaissance est acquise par le cours de première licence, d'initier l'étudiant aux principaux mécanismes du droit commercial : fonctionnement des sociétés ; mécanismes bancaires ; concordat et faillite. Le cours met en lumière l'importance des principes pour la protection des tiers et des actionnaires.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Contenu :

Le cours assure l'enseignement du droit commercial belge, sans exclure des références ponctuelles, dans un but pédagogique, au droit comparé : la profession commerciale et sa spécificité ; les pratiques du commerce ; le droit de la concurrence ; le droit des sociétés ; le droit financier ; les droits intellectuels ; les contrats commerciaux ; les procédures collectives de liquidation.

Méthode :

Enseignement magistral, complété par des lectures personnelles.

Résumé : Contenu et Méthodes

Le cours de droit commercial I examine, en se fondant sur les principes de droit commercial qui ont été vus en première licence, trois secteurs essentiels du droit commercial.

I. - La première partie est consacrée au droit des sociétés.

Les caractéristiques comparatives de toutes les sociétés à forme commerciale sont rappelées. S'agissant des sociétés à responsabilité limitée, l'accent est mis sur la protection des créanciers. S'agissant des sociétés de capitaux, leur fonctionnement et leurs aménagements contractuels sont analysés, une attention particulière étant réservée à la protection des actionnaires minoritaires. Quant aux sociétés de personnes, leurs particularités - dues à un caractère intuitu personae plus marqué - sont mises en exergue et certaines procédures spécifiques de règlement des conflits internes sont étudiées (ex. : exclusion et retrait judiciaires…).

La société anonyme est uniquement examinée quant à sa fondation, quant à ses titres et quant aux principes élémentaires régissant ses organes. Cette forme de société sera analysée en profondeur - singulièrement lorsqu'elle fait publiquement appel à l'épargne - dans le cadre du cours de droit commercial II.

La société en commandite par actions, la société privée à responsabilité limitée et la société coopérative sont examinées de façon plus détaillée. La société privée à responsabilité limitée " unipersonnelle " fait l'objet d'un examen particulier, notamment en raison de son intérêt pour les professions libérales.

II. - Dans une deuxième partie sont examinés les éléments de base du droit cambiaire et bancaire : la lettre de change; le compte courant; le virement; l'ouverture de crédit; le crédit documentaire.

III. - La troisième partie a trait au droit des entreprises en difficulté (concordat et faillite).

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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Autres crédits de l'activité dans les programmes