L'inscription administrative est conditionnelle : elle est enregistrée provisoirement sous réserve d'une vérification ultérieure du dossier de l'étudiant. L'Université conserve le droit d'annuler une inscription s'il apparaît que l'étudiant ne remplit pas toutes les conditions requises pour pouvoir accéder aux études universitaires. En outre, l'inscription de l'étudiant pourra être éventuellement modifiée compte tenu du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

Nouveaux étudiants de nationalité belge ou ressortissants de l'Union européenne

Les inscriptions au rôle pour l'année académique 2004-2005 sont enregistrées à Louvain-la-Neuve et à Bruxelles du lundi 28 juin au jeudi 30 septembre 2004, tous les jours ouvrables, de 10h à 16h.

Renseignements : tél. 010472172

Pendant la même période, les inscriptions peuvent se faire aussi à :

Charleroi : 071202500

Bastogne : 061287118

Tournai : 069871570

Eupen : 087554822

Chimay : 060414011

Les nouveaux étudiants doivent se présenter personnellement et être porteurs de leur carte d'identité et de trois photos en couleurs de format " passeport ". Ils doivent remettre une attestation certifiant qu'ils ont obtenu le certificat d'enseignement secondaire supérieur, ou une photocopie certifiée conforme d'un diplôme délivré par une université belge ou une photocopie certifiée conforme de tout autre titre belge ou étranger donnant accès aux études universitaires. Ils doivent également remettre une photocopie recto-verso de la carte d'identité.

Si l'obtention du diplôme sanctionnant les études secondaires est antérieure à 2004, une attestation justifiant les éventuelles occupations (profession, études, stages,...) des 5 dernières années doit être produite.

Les étudiants porteurs d'un titre secondaire étranger doivent obtenir l'équivalence de leur diplôme avec le certificat d'enseignement secondaire supérieur belge (voir point 4.4.3).

Les droits d'inscription doivent être payés au moment de l'inscription.

Les étudiants de nationalité belge, titulaires d'un diplôme belge d'enseignement secondaire obtenu en 2004, dont l'inscription n'est subordonnée à aucune autorisation particulière, peuvent s'inscrire pour la première fois, quel que soit le lieu d'organisation du programme :

- soit au Secrétariat des étudiants à Louvain-la-Neuve,

- soit au Secrétariat des étudiants à Bruxelles,

- soit à Charleroi, Bastogne, Tournai, Eupen et Chimay

Renseignements : tél. 010472172

N.B. : Un test d'aptitude peut être imposé, dans certains cas particuliers, aux étudiants qui désirent s'inscrire à une première année des études conduisant au grade de bachelier.

Nouveaux étudiants de nationalité étrangère

Conditions d'admission

Les étudiants hors Union européenne doivent avoir introduit la demande d'admission pour le 31 mars au Secrétariat des étudiants, Halles universitaires, place de l'Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve.

Les étudiants de l'Union européenne peuvent introduire leur demande d'admission jusqu'à la rentrée académique.

S'il s'agit d'une admission concernant la Faculté de médecine, la demande est à adresser au Secrétariat des étudiants, Promenade de l'Alma 32, 1200 Bruxelles.

Inscription au rôle de l'Université

Tout nouvel étudiant de nationalité étrangère doit se présenter personnellement au Secrétariat des étudiants, pour s'inscrire.

Séances d'inscription du 28 juin au 8 octobre 2004 de 10h à 16h.

Il y a lieu de présenter à cet effet :

• l'autorisation définitive d'inscription délivrée par le Secrétariat des étudiants; cette autorisation n'est délivrée qu'après paiement éventuel des droits d'inscription complémentaires (voir point 4. Droits d'inscription complémentaires);
• le passeport ou la carte d'identité;
• trois photos couleurs de format " passeport ";
• un certificat de nationalité;
• éventuellement, une attestation délivrée par l'organisme qui prend à sa charge le paiement des frais d'inscription (Coopération au développement, Relations internationales, etc.);
• une preuve du paiement des droits d'inscription ou paiement par "bancontact" (voir point 3. Droits d'inscription ordinaires);
• la preuve de l'examen du thorax réalisée en Belgique après le 1er juillet 2004 (pour les étudiants venant d'un pays en développement).

Connaissance du français

Les étudiants (belges ou étrangers) qui ne possèdent pas de diplôme sanctionnant des études en langue française, doivent, le cas échéant, présenter un examen ou un test de français. Tout renseignement concernant l'organisation de cet examen ou de ce test peut être obtenu au

Secrétariat des étudiants

Place de l'Université 1, 1348 Louvain-la-Neuve

Toutes disciplines sauf médicales : tél. 010479009.

Disciplines médicales : tél. 027644522 - 027644524

Pour se préparer à ce contrôle de connaissance de français, il est conseillé de suivre, au Centre de langues, des cours accélérés de langue française à partir du 1er juillet 2004 :

- Voie Cardijn 8, 1348 Louvain-la-Neuve tél. 010451044.

- Passage de la Vecquée 17, 1200 Bruxelles tél. 027711320.

On peut, d'autre part, parfaire ses connaissances de français par des exercices individuels au laboratoire d'auto-apprentissage de l'Institut des langues vivantes.

Quatre procédures sont prévues :

1. Inscription par correspondance

Cette procédure est réservée aux étudiants qui ont réussi l'épreuve au cours de la session des examens de juin.

Le bulletin de réinscription peut être renvoyé dûment complété et signé au Secrétariat des étudiants jusqu'au 30 septembre 2004.

2. Inscription par téléphone

Cette procédure n'est offerte qu'aux étudiants qui choisissent de s'inscrire dans un programme qui ne nécessite aucune autorisation de la faculté.

Numéros d'appel : 010473000 (Louvain-la-Neuve) et 027644526 (Bruxelles).

Ces numéros d'appel sont réservés pour l'inscription par téléphone. Ils ne peuvent donc être utilisés qu'à ce seul usage.

Période réservée à l'inscription au rôle par téléphone :

du mercredi 18 août au jeudi 30 septembre 2004, de 10h à 16h.

3. Inscription sur place (sur les deux sites universitaires)

Les étudiants dont la réinscription est soumise à autorisation spéciale.

Louvain-la-Neuve et Bruxelles : du mercredi 1er septembre au jeudi 30 septembre 2004, de 10h à 16h.

4. Inscription par Internet

Cette procédure n'est offerte qu'aux étudiants qui choisissent de s'inscrire dans un programme qui ne nécessite aucune autorisation de la faculté.

Du 28 juin au 30 septembre 2004 :
http://www.ucl.ac.be/etu/reinscription.html

Les étudiants qui louent une chambre chez l'habitant à Louvain-la-Neuve (ou environs) ou à Bruxelles (ou environs) doivent faire parvenir une copie du contrat de location soit au Service des logements, place Polyvalente 1, 1348 Louvain-la-Neuve, soit au Service du logement " hors site ", Veranda 4521, Jardin Martin V 41, 1200 Bruxelles.

Les inscriptions sollicitées après le 30 septembre 2004 sont considérées comme tardives. Elles doivent être préalablement autorisées par la Faculté ou le Département. La formule de demande d'autorisation peut être retirée soit au secrétariat de la faculté, soit au Secrétariat des étudiants à Louvain-la-Neuve ou à Bruxelles.

Les inscriptions tardives autorisées sont enregistrées à Louvain-la-Neuve et à Bruxelles :

du 1er octobre au 15 octobre 2004 de 10h à 16h.

Les inscriptions au rôle et aux cours sont définitivement clôturées le 15 octobre 2004 (sauf cas exceptionnels, dûment motivés).

Ne sont pas considérées comme inscriptions tardives, celles sollicitées par les doctorands (3e cycle), les candidats médecins-spécialistes, les étudiants qui s'inscrivent à des cours isolés ou à des cours de langues. Ces inscriptions peuvent être enregistrées en dehors des périodes prévues ci-dessus (le mercredi exclusivement). Les inscriptions suivantes doivent toujours être préalablement autorisées : doctorands (avec thèse) lorsque l'inscription est sollicitée pour la première fois, candidats médecins-spécialistes, cours isolés.

Les séances spéciales d'inscription sont organisées :

à Louvain-la-Neuve et à Bruxelles du 1er octobre au 15 octobre 2004, de 10h à 16h. Toutefois les suppressions d'inscription seront encore enregistrées tous les jours jusqu'au 30 novembre 2004 au plus tard.

Les ajouts, modifications et suppressions ne peuvent, en aucun cas, être enregistrés par correspondance. L'étudiant est tenu de se présenter devant la commission d'inscription, muni de sa carte d'étudiant.

Tout étudiant qui renonce à poursuivre ses études à l'UCL doit en aviser par écrit le Secrétariat des étudiants. Il joint à sa lettre la carte d'accès à l'UCL, sa carte d'étudiant et les différents certificats qui lui ont été délivrés lors de son inscription au rôle. Toute demande d'annulation qui n'a pas été reçue par écrit au Secrétariat avant le 30 novembre 2004 ne pourra pas être prise en compte et l'inscription restera définitive et les droits d'inscription payés resteront acquis à l'université.

Le droit d'inscription au rôle de 30 euros reste toujours dû.

Avis important : la liste des étudiants est définitivement arrêtée au 30 novembre 2004.

Il ne peut plus y être apporté de modification après cette date.

2A Étalement d'une année d'études

(Le décret du 31 mars 2004 a modifié les règles relatives à l'étalement. Le règlement de cette modalité d'inscription est en cours de préparation).

1. Décision du Conseil académique du 10 juin 1987

Sauf cas exceptionnel et de force majeure, ne pourront être admis à s'inscrire à une partie d'épreuve (conformément à l'article 7 du Règlement général des examens) que les étudiants qui auront été autorisés par l'autorité facultaire compétente à étaler leur année d'études sur deux ou plusieurs années académiques, dans les cas particuliers suivants :

• l'étudiant qui exerce une profession;
• l'étudiant qui est inscrit, à titre principal, à une autre année d'études;
• l'étudiant inscrit à une année d'études dont le programme est organisé de telle sorte qu'il peut être réparti sur deux années académiques;
• l'étudiant qui éprouve des difficultés à concilier un temps plein académique et des activités extra-académiques en rapport avec le statut d'étudiant et qui exigent au moins un mi-temps, conformément à l'article 7 du règlement des examens;
• l'étudiant qui se trouve dans une situation exceptionnelle.

L'autorisation d'étalement doit être produite au moment de l'enregistrement de l'inscription. L'étudiant qui n'aura pas été autorisé à étaler son année d'études s'inscrira, pour chaque session, soit à des examens isolés, soit à une épreuve (article 6 du Règlement général des examens). S'il échoue à l'épreuve ou s'il ne s'inscrit pas aux examens d'épreuve, il sera tenu, l'année académique suivante, de se réinscrire à la même année d'études, en suivant les cours, et en payant une deuxième fois le droit d'inscription aux cours.

2. Cas particulier : étalement de l'année d'études pour l'étudiant de première génération

L'article 85 § 2 et 3 du décret du 31 mars 2004 permet aux étudiants de première génération de "... choisir de revoir leur programme d'études personnel et étaler leurs études après les évaluations organisées à l'issue du premier quadrimestre, au plus tard pour le 15 février de l'année académique."

Ces étudiants "... peuvent également choisir de suivre au deuxième quadrimestre un programme de remédiation spécifique destiné à les aider à vaincre les difficultés rencontrées lors de leur première tentative dans l'enseignement supérieur et les préparer au mieux à aborder l'année académique suivante avec de meilleures chances de succès.

Le programme de remédiation est fixé par les autorités académiques en concertation avec l'étudiant, après une évaluation personnalisée de sa situation. Il peut comprendre des activités de remise à niveau spécifiques d'une telle démarche. Les règles d'octroi de crédits valorisables s'appliquent aux enseignements de ce programme.

Ce programme de remédiation peut également être organisé partiellement au cours du troisième quadrimestre.

Les étudiants qui, à l'issue de la première année d'études, réussissent leur programme personnalisé et s'inscrivent à nouveau en première année d'études sont considérés comme n'ayant été inscrits qu'une seule fois dans l'enseignement supérieur."

2B Interdiction de "trisser"

Les étudiants qui se sont déjà fait inscrire deux fois pour la même année d'études, quel que soit le programme et quelle que soit l'Université, ne peuvent plus s'inscrire ou se réinscrire à l'UCL, sauf en cas de réorientation (c.-à-d. changement de programme de cours).

Toutefois, il appartient aux facultés d'apprécier si, dans certaines situations exceptionnelles, un ter sans réorientation peut être autorisé.

En outre, des dispositions particulières sont applicables aux étudiants ayant préalablement accompli des études supérieures non universitaires.

Des dispositions particulières régissent également la situation des étudiants étrangers.

Une requête contre la décision de la faculté de refuser une année en ter sans réorientation peut être introduite auprès du Vice-Recteur aux affaires étudiantes ; cette requête contiendra l'exposé des moyens que l'étudiant souhaite invoquer. La requête doit être adressée dans les 15 jours calendrier qui suivent la notification facultaire ; elle est envoyée au Vice-Recteur aux affaires étudiantes par pli recommandé ou déposée à son secrétariat contre accusé de réception. Le Vice-recteur aux affaires étudiantes y répondra dans les 30 jours calendrier qui suivent la date de dépôt de la requête (sauf en juillet et en août où ces délais ne sont pas applicables).

2C Étudiants ajournés

Décision du Conseil académique du 3 juin 1985

Depuis l'année académique 1987-1988, les étudiants qui ont été ajournés lors d'une session d'examens de dernière épreuve de licence, notamment parce qu'ils n'ont pas déposé leur mémoire de fin d'études dans les délais requis par la faculté (voir article 8 du Règlement général des examens), sont tenus de se réinscrire comme bisseurs en dernière année de licence. Ils sont tenus de suivre les cours et, en conséquence, de payer une nouvelle fois les droits ordinaires d'inscription (rôle, cours, examens).

tableau des droits d'inscription

(1) Le Secrétariat des étudiants fournit toute explication relative à l'application du tarif des droits d'inscription.

En outre, des modalités particulières de perception des droits d'inscription sont prévues pour les étudiants dont les parents font partie du personnel de l'Université catholique de Louvain ainsi que pour les membres du personnel de l'Université catholique de Louvain (et assimilés) inscrits conjointement au diplôme d'études approfondies (DEA) et au doctorat.

(#) Rôle et frais complémentaires. Ce montant n'est dû qu'une seule fois pour la même année académique (quel de soit le nombre d'inscriptions sollicitées). Ce montant comprend, notamment, le droit d'inscription au rôle proprement dit, la prime d'assurance contre les accidents corporels, la quote-part destinée au fonds médico-social, les frais de reprographie, le coût de la carte d'étudiant.

(##) Le certificat d'aptitude pédagogique approrié à l'enseignement supérieur en hautes écoles.

Note : types de tarif

• Tarif normal
• (*) Tarif allocation d'études de la Communauté française de Belgique : tarif réduit (cours et examens) consenti en faveur des étudiants qui reçoivent une allocation d'études de la Communauté française de Belgique, pour l'année académique considérée. (voir point 5 de la "Procédure d'inscription au rôle et aux programmes de cours" 4.4.5).
• (**) Tarif intervention financière de l'UCL : tarif réduit (cours) consenti en faveur des étudiants qui bénéficient d'une intervention financière du budget social de l'UCL, pour l'année académique considérée.

N.B : Les étudiants qui ont été ajournés (ou assimilés aux ajournés) au cours de la session des examens (d'épreuve) de juin-juillet sont tenus d'acquitter une nouvelle fois le droit d'inscription aux examens (un demi-droit seulement pour ceux qui ont été assimilés aux ajournés) lorsqu'ils s'inscrivent à la session des examens (d'épreuve) de septembre.

• Option "Sport" : si vous l'avez sollicitée lors de votre inscription, le côut de l'affiliation aux activités sportives est automatiquement ajouté aux droits d'inscription et cette option "Sport" sera visiblement indiquée sur votre carte d'étudiant. (A Louvain-la-Neuve : 40,00 euros, à Bruxelles : 35,00 euros et pour les étudiants "en échange" : 25,00 euros), quel que soit le site d'enseignement.

Règles générales

Les étudiants nouveaux qui se présentent personnellement devant les Commissions d'inscription de Louvain-la-Neuve, de Bruxelles sont invités à payer sur place le montant des droits réclamés (par "bancontact" ou après réception de l'invitation à payer les droits par virement).

Les étudiants qui s'inscrivent ou se réinscrivent par correspondance, par internet ou par téléphone, sont invités à régler, par virement bancaire, le montant des droits réclamés (tel qu'il est mentionné sur l'avis d'enregistrement d'inscription envoyé à domicile).

Un fractionnement du paiement des droits d'inscription peut être admis : l'acompte à payer au moment de l'inscription s'élève à 430,00 euros lorsqu'il s'agit d'une inscription ordinaire tarifée à 739,00 euros. (Si le montant des droits réclamés est supérieur à 739,00 euros, le montant de l'acompte à payer doit, évidemment, être majoré). Le solde doit être payé avant le 30 novembre 2004.

Les inscriptions des étudiants qui ne seraient pas en ordre de paiement à cette date, pourront être annulées d'office par le Secrétariat des étudiants; l'annulation d'inscription implique l'interdiction de fréquenter les cours, travaux et exercices et l'interdiction de participer aux sessions d'examens de janvier, juin et septembre. Cette annulation fera l'objet d'une confirmation écrite à l'étudiant par voie postale. Cette annulation ne libère pas l'étudiant de l'obligation de s'acquitter du solde des droits d'inscription dû.

Modalités particulières concernant les étudiants qui peuvent prétendre au bénéfice d'une allocation d'études de la Communauté française ou d'une intervention financière du budget social de l'UCL

Les étudiants rentrant dans ces catégories doivent acquitter, dans un délai de huit jours à dater de la réception de l'avis d'enregistrement d'inscription, le montant des droits provisoirement réduits et biffer le montant imprimé sur le bulletin de virement.

1. Dans le cas d'une demande d'allocation d'études de la Communauté française : 100,00 euros
2. Dans le cas d'une demande d'intervention financière du budget social de l'UCL : 430,00 euros

Dans les deux cas précités, soit en cas de refus de la demande d'allocation d'études, soit en cas de refus de la demande d'intervention financière, le solde des droits dus devra être payé immédiatement (dès notification du refus) et spontanément. Il n'est pas envoyé de rappel de paiement.

Le paiement des droits d'inscription doit être effectué au profit d'un des comptes ci-après :

Louvain-la-Neuve :

271-0366028-79 (Banque Fortis)

310-0445520-85 (ING)

091-0116011-28 (Dexia)

732-3331250-30 (CBC)

Bruxelles : 210-0668072-85 (Banque Fortis).

Les droits d'inscription complémentaires sont demandés par l'Université catholique de Louvain pour l'ensemble des étudiants qui n'ont pas la nationalité d'un des 25 pays de l'Union européenne ou qui ne sont pas résidents permanents en Belgique.

Ces droits ne sont toutefois pas demandés à l'étudiant qui vient effectuer un doctorat.

Ils varient selon l'orientation d'études choisie : de 3.095,00 EUR à 9.295,00 EUR.

• Orientation d'études A : groupe des études en sciences humaines : 3.095,00 EUR;
• Orientation d'études B : groupe des études en sciences, éducation physique et kinésithérapie, et groupe des 1er cycles en sciences médicales, sciences appliquées et sciences agronomiques: 5.740,00 EUR;
• Orientation d'études C : groupe des études de 2ème et 3ème cycles en sciences médicales, sciences agronomiques et sciences appliquées (ingénieur): 9.295,00 EUR;

Le montant correspondant à la situation personnelle de l'étudiant lui sera communiqué après l'examen du dossier de demande d'admission.

Des dispenses sont par ailleurs accordées à plusieurs catégories d'étudiants. Il s'agit:

1. des étudiants boursiers d'organismes agréés par l'Université catholique de Louvain, comme des boursiers de la Communauté française de Belgique, d'ONG, d'Etats étrangers...
2. les étudiants venant dans le cadre de conventions spécifiques signées par le Recteur de l'Université catholique de Louvain.
3. des étudiants relevant de situations sociales, économiques, familiales ou politiques exceptionnelles appréciées par l'Autorité de l'Université catholique de Louvain ayant les Affaires étudiantes en charge. Ces situations ne sont examinées que sur demande de l'intéressé lorsqu'il a été admis de façon définitive à l'Université catholique de Louvain.
4. des conjoints des étudiants visés par une dispense.

Ces étudiants bénéficient d'une réduction portant sur les droits d'inscription (cours et examens). Les étudiants qui introduisent une demande d'allocation pour l'année académique 2004-2005 sont autorisés d'office à payer provisoirement le montant des droits réduits, s'ils réunissent les conditions requises pour pouvoir bénéficier de cette allocation; ils doivent faire connaître leur numéro de dossier au moment de l'inscription s'ils veulent bénéficier de cette réduction provisoire. La réduction n'est définitivement acquise qu'aux seuls étudiants qui obtiennent l'allocation sollicitée. Ceux-ci doivent faire parvenir au Secrétariat des étudiants une photocopie de l'avis favorable qui leur est envoyé par le Service des allocations d'études.

A. Droit d'enrôlement : 30,00 euros

B. Droit d'inscription aux cours, travaux et exercices pratiques

- le droit de 679,00 euros est ramené à 61,00 euros.

C. Droit d'inscription aux examens d'épreuve

Le droit ordinaire de 30,00 euros est ramené à 9,00 euros.

Pour les étudiants déjà inscrits principalement à l'UCL à un programme académique :

• cours isolés (élèves libres) :

le droit d'examen de 10,00 euros est ramené à 3,00 euros; celui de 20,00 euros à 6,00 euros; celui de 30,00 euros à 9,00 euros.

• cours de langues à l'Institut des langues vivantes : le droit de 10,00 euros est ramené à 3,00 euros.

N.B. : aucune réduction n'est consentie sur le droit d'inscription à des cours isolés (élèves libres) ou à des cours de langues à l'Institut des langues vivantes (inscription principale).

Les étudiants qui n'obtiennent pas l'allocation demandée sont tenus de payer le solde des droits, dès notification du refus. Il n'est pas envoyé de rappel de paiement.

Intervention financière du budget social de l'UCL en faveur des étudiants dont les revenus à prendre en considération dépassent au maximum de 2.800,00 euros le montant maximum prévu par l'arrêté fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études et qui remplissent les conditions de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 fixant les conditions et modalités d'obtention de droits d'inscription intermédiaires dans les universités. Les étudiants qui rentrent dans cette catégorie bénéficient d'une intervention financière portant sur le droit d'inscription aux cours à condition qu'ils en fassent la demande par écrit et qu'ils fournissent les documents justificatifs. La demande écrite accompagnée des documents justificatifs doit être introduite au Secrétariat des étudiants avant le 20 octobre 2004. Tout renseignement peut être obtenu au 010474040 (Mme Clamot).

Droit d'inscription aux cours, travaux et exercices pratiques.

inscription tarifée à 679,00 euros :

la participation financière personnelle de l'étudiant est ramenée à 370,00 euros.

- inscription tarifée à 188,00 euros :

la participation financière personnelle de l'étudiant est ramenée à 75,00 euros.

Aucune intervention n'est accordée pour des cours isolés ou des cours de langues vivantes.

Les autorités académiques ont décidé d'octroyer une allocation spéciale aux familles qui ont au moins trois enfants poursuivant, en même temps, des études à l'Université catholique de Louvain.

Cette allocation est octroyée aux parents dont les revenus annuels nets imposables globalement (plus les revenus imposables séparément) dépassent, au maximum, de 6 200,00 euros le plafond des revenus pris en considération pour l'octroi d'une allocation d'études de la Communauté française.

Renseignements : Secrétariat des étudiants : tél. : 010472163

Les étudiants étrangers dont les frais d'inscription sont pris en charge par un organisme boursier belge ou étranger (exemple : ex AGCD, CGRI, etc.) sont tenus de remettre chaque année, avant le 20 octobre, au Secrétariat des étudiants, une attestation délivrée par l'organisme boursier certifiant que celui-ci accepte de payer les frais réclamés par l'UCL à l'étudiant pour l'année académique concernée.

(épreuve, partie d'épreuve, cours isolés)

Les étudiants qui, à l'expiration du délai de paiement fixé par le Règlement de l'UCL, n'ont pas payé la totalité des droits qui leur sont réclamés, ne sont pas autorisés à s'inscrire aux sessions d'examens.

Les inscriptions sont enregistrées par les secrétariats de faculté ou de département.

Tout étudiant qui désire présenter un examen quelconque (épreuve ordinaire, présentation d'un mémoire, défense d'une thèse, etc.) doit être inscrit au rôle de l'année académique en cours pour l'année d'études correspondante.

L'inscription au rôle n'implique jamais automatiquement l'inscription à une session d'examens. Cette dernière inscription doit toujours être sollicitée par l'étudiant au cours des périodes spécialement prévues à cet effet (les dates des séances d'inscription aux examens sont annoncées par la voie d'affiches).