Le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, sera d'application pour l'année académique 2004-2005.

Ce décret comporte des dispositions transitoires qu'il n'est pas possible d'énumérer et d'expliciter à cet endroit.

Tout renseignement peut être fourni par le Secrétariat des étudiants.