Objectifs (en terme de compétences)

Mettre en perspective l'évolution des modes de régulation étatique des religions dans les sociétés démocratiques modernes.
Ce cours concernera toutes les religions dans une visée à la fois juridique, historique, philosophique et théologique.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Deux angles d'approche seront à privilégier : l'un portant sur l'interprétation des lois religieuses, l'autre sur l'intégration institutionnelle de certaines fonctions sociales des religions.
1/ le premier angle d'approche concerne l'arbitrage du droit de l'Etat dans les matières touchant à l'application des lois religieuses (question des exceptions de conscience notamment en droit des contrats et de la famille, application de lois étrangères d'origine religieuse mais incorporées dans du droit étatique, droit public des cultes, etc.) ;
2/ Le deuxième angle d'approche concerne la reconnaissance par le droit étatique de certaines institutions religieuses et de leur compétence dans l'organisation d'activités d'utilité sociale comme l'éducation, la santé, la bienfaisance, etc. (question de l'autonomie des Eglises, de la religion dans l'espace politique, question de l'intégration sociale des religions…).
Outre l'analyse technique de l'évolution contemporaine de ces deux aspects dans le cadre du droit international privé, le cours proposera une réflexion plus large sur les rapports entre Etat de Droit et religions en dégageant les différentes représentations qui commandent, dans l'analyse juridique, l'évolution de ce rapport. L'enjeu du cours sera d'élargir le débat pour relever la portée tant philosophique que théologique de ces représentations d'une religion dans les limites du droit moderne et en tirer les conséquences aussi du point de vue de la représentation des capacités juridiques à déterminer une politique d'intégration démocratique des religions.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Le cours devrait, si possible, être géré en co-titulature. Cela permettrait d'accentuer une dimension pluridisciplinaire.