Objectifs (en terme de compétences)

Appliquer les bases théoriques vues lors de la première partie aux secteurs de la chimie (médicinale et industrielle), de la biotechnologie, de la pharmacie et des sciences biomédicales connexes.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Le cours abordera les thèmes suivants. 1. Introduction générale (Prs. Y.J. Schneider et P. Tulkens). 2. Stratégie de l'innovation (Mme L. Meyers, Solvay). Qu'est-ce qu'une invention ? Pourquoi un brevet ? Quel est son but ? Quelle est sa valeur ? 3. Littérature (F. Leyder, Fina Research). Définition de l'état de la technique. Quelles sont les sources ? (brevet, encyclopédies, séminaires, ...). Quelques bases de données ? Exemples de divulgations au public. 4.Brevet. Critères de brevetabilité (F. Leyder, Fina Research). Problèmes spécifiques (biotechnologie, industrie pharmaceutique, programme d'ordinateur, ...) et exemples pratiques. 5. Critères de brevetabilité (Th. Debled, UCB). Exemples pratiques. 6. Technique du brevet (1) (F. Leyder, Fina Research). Rédaction d'une demande de brevet. Schéma général d'un brevet. Comment lire un brevet. 7. Technique du brevet (2) (Th. Debled, UCB). Dépôt d'une demande de brevet, extension (dépôts de demandes de brevet correspondantes). 8. Technique du brevet (3) (Th. Debled, UCB). Procédure du dépôt à la délivrance. Procédure d'opposition. 9. Liberté d'action (Mme L. Meyers, SOLVAY). Droit d'interdire aux tiers d'utiliser l'invention. Nécessité de s'assurer de sa propre liberté d'action vis-à-vis de droits de tiers.10. Stratégie en matière de brevet (Mme L. Meyers, SOLVAY). Déposer une demande de brevet à bon escient. Utilisation rationnelle du système de protection de la propriété intellectuelle. Choix du moment du dépôt, choix du lieu de dépôt, ...

Résumé : Contenu et Méthodes

Introduction générale: notion générale de protection des inventions en chimie industrielle, chimie médicinale, biotechnologie et pharmacie. Stratégie de l'innovation. Qu'est-ce qu'une invention ? Pourquoi un brevet ? Quel est son but ? Quelle est sa valeur ? Littérature. Définition de l'état de la technique. Quelles sont les sources ? (brevet, encyclopédies, séminaires, ...). Quelques bases de données ? Exemples de divulgations au public. Brevêts: critères de brevetabilité. Problèmes spécifiques (biotechnologie, industrie pharmaceutique, programme d'ordinateur, ...) Exemples pratiques. Critères de brevetabilité. Exemples pratiques. Technique du brevet (1). Rédaction d'une demande de brevet. Schéma général d'un brevet. Comment lire un brevet. Technique du brevet (2). Dépôt d'une demande de brevet Extension (dépôts de demandes de brevet correspondantes) . Technique du brevet (3). Procédure du dépôt à la délivrance. Procédure d'opposition. Liberté d'action. Droit d'interdire aux tiers d'utiliser l'invention. Nécessité de s'assurer de sa propre liberté d'action vis-à-vis de droits de tiers. Stratégie en matière de brevet. Déposer une demande de brevet à bon escient. Utilisation rationnelle du système de protection de la propriété intellectuelle. Choix du moment et du lieu de dépôt.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Diplôme de 2ème cycle en sciences (licencié en sciences, ingénieur civil, ingénieur chimiste et des bio-industries, ingénieur agronome, pharmacien, docteur en médecine, docteur en médecine vétérinaire, licencié en sciences médicales) ou diplôme reconnu équivalent. / Examen conventionnel / Le cours sera organisé en 10 modules de 3 heures chacun. L'enseignement fera appel à des spécialistes extérieurs exerçant une activité professionelle dans les domaines envisagés. Les cours sont organisés pour 1/3 à l'UCL-Bruxelles et pour les autres 2/3 à Louvain-la-Neuve. Horaire : le mercredi à partir du mois d'octobre (à confirmer; voir notre site INTERNET)