Objectifs (en terme de compétences)

Statut des entreprises de télécommunication et de tous les prestataires Internet (" nouvelles " technologies) mais aussi des entreprises d'édition, de presse et de radiodiffusion (" anciennes " technologies).

Organisation de la régulation ou de l'autorégulation de ces entreprises.

Etude de questions particulières telles que : service public et service universel, monopoles, concurrence et Open Network Provision, protection des noms de domaines, usage des hyper liens ou des métatags, protection de la vie privée dans l'usage des nouvelles technologies (cookies, courrier électronique…).

Principes applicables en matière de responsabilité.