Objectifs (en terme de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.L'activité du séminaire s'étent sur toute l'année académique. Le travail est pour partie individuel et pour partie collectif. Le travail individuel de chaque étudiant, effectué sous la direction du responsable du séminaire, comporte le dépôt d'un rapport écrit et la présentation d'un rapport oral qui fait l'objet d'une discussion collective.Comme la Faculté organise une quinzaine de séminaires à chacun desquels l'accès est limité, les titulaires sont invités à communiquer durant l'année qui précède l'année où le séminaire est tenu trois thèmes. Le texte des thèmes est communiqué aux étudiants de 2e licence, ce qui permet de mieux satisfaire leur demande en retenant les thèmes les plus recherchés.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : Le recours en annulation auprès du Conseil d'Etat : le point sur la compétence

Le séminaire sera consacré cette année à un thème classique, mais toujours problématique, du contentieux administratif : celui de la compétence ratione personae et ratione materiae du Conseil d'Etat, statuant au contentieux de l'annulation (et donc aussi du référé administratif).

Le recours en annulation constitue l'une des grandes garanties de la protection juridictionnelle des citoyens contre l'arbitraire administratif. La délimitation de son étendue soulève des questions touchant à l'effectivité des recours, à l'existence de discriminations entre des situations semblables, à la frontière entre secteur public et secteur privé.

Au-delà de l'étude des principes et notions qui déterminent la matière, les étudiants seront amenés à aborder le problème sous l'angle de ses implications dans des domaines matériels, tels que, par exemple, le droit de l'enseignement, le droit de la fonction publique, le droit des étrangers, le droit pénitentiaire, le régime des entreprises publiques autonomes, les marchés publics, le droit de l'urbanisme.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de l'étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis par lui. / / Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.

Autres crédits de l'activité dans les programmes