UCL - Etudes

Formations
Premier cycle
Deuxième cycle
Troisième cycle
Certificats (programmes non académiques)
Passerelles
Formation continue
Facultés et entités
Cadre académique
Réforme de Bologne
Accès aux études
Organisation des études
Lexique
Calendrier académique
Règlement des études et examens
Charte pédagogique
Renseignements généraux

Droit public de l'économie. Aspects de droit belge, de droit européen et de droit international. [PUBL2346]
[30h] 4.5 crédits

English version

Version imprimable

Enseignant(s):

Philippe Maystadt, Philippe Maystadt

Langue d'enseignement :

français

Niveau :

cours de 2ème cycle

>> Résumé : Contenu et Méthodes

Résumé : Contenu et Méthodes

I. L'intervention de l'Etat dans le fonctionnement de l'économie.

1. L'Etat régulateur.

a) libérer le marché en assurant
a) le libre accès des agents économiques
b) la concurrence effective entre eux
c) la transparence de leurs opérations.

b) encadrer le marché en protégeant
d) les intérêts stratégiques de l'économie nationale
e) des intérêts professionnels
f) les droits du consommateur.

c) typologie des interventions de l'Etat régulateur.

2. L'Etat entrepreneur.

a) Le service public économique
b) Service public économique et contentieux
c) Les "lois du service public"
d) L'autonomie du service public économique
e) Service public économique et concurrence.

II. L'influence de l'économie sur le fonctionnement de l'Etat.

1. La transposition de méthodes de gestion du secteur privé à l'Etat
2 Le transfert d'activités de l'Etat au secteur privé.



Ce site a été conçu en collaboration avec ADCP, ADEF, CIO et SGSI
Responsable : Jean-Louis Marchand - Contact : info@drt.ucl.ac.be
Dernière mise à jour : 25/05/2005