Objectifs (en terme de compétences)

Ce cours, qui est dispensé en première licence en droit, fait suite à l'enseignement de droit constitutionnel, qui est dispensé en deuxième candidature en droit, et précède celui de droit administratif, qui est dispensé à partir de la deuxième licence en droit. Il apparaît donc comme un enseignement de transition entre deux cours fondamentaux de droit public.
Compte tenu de l'importance qui est donnée dans ces deux enseignements aux questions de droit public matériel (régime des libertés publiques, théorie de l'acte administratif et des contrats, procédures de crise, régime de la responsabilité de la puissance publique, contentieux constitutionnel et administratif...), il s'indique de consacrer le présent cours à l'études des institutions publiques et administratives et, ce faisant, d'ébaucher une étude d'ensemble du système constitutionnel de la Belgique. Une attention particulière est consacrée au système fédéral et à la répartition des pouvoirs, des compétences et des moyens qu'il organise.
Au-delà de l'étude du statut des collectivités fédérées et de la collectivité fédérale, l'on cherche à indiquer et analyser les ressorts institutionnels de la Belgique fédérale.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Méthode.

Le cours est dispensé selon la méthode de l'enseignement magistral. De nombreux exemples sont empruntés à la jurisprudence de la Cour d'arbitrage et à celle de la section de législation du Conseil d'Etat.
Des exercices pratiques, selon la méthode I et selon la méthode II, accompagnent la dispensation de l'enseignement.

Résumé : Contenu et Méthodes

RESUME DU COURS

Le cours, qui est dispensé en première licence en droit, fait suite à l'enseignement de droit constitutionnel, qui est dispensé en deuxième candidature en droit, et précède celui de droit administratif, qui est dispensé à partir de la deuxième licence en droit. Il apparaît donc comme un enseignement de transition entre deux cours fondamentaux de droit public.

Compte tenu de l'importance qui est donnée dans ces deux enseignements aux questions de droit public matériel (régime des libertés publiques, théorie de l'acte administratif et des contrats, procédures de crise, régime de la responsabilité de la puissance publique, contentieux constitutionnel et administratif...), il s'indique de consacrer le présent cours à l'études des institutions publiques et administratives et, ce faisant, d'ébaucher une étude d'ensemble du système constitutionnel de la Belgique.

Une attention particulière est consacrée au système fédéral et à la répartition des pouvoirs, des compétences et des moyens qu'il organise. Au-delà de l'étude du statut des collectivités fédérées et de la collectivité fédérale, on cherche à indiquer et à analyser les ressorts institutionnels de la Belgique fédérale.



METHODE D'ENSEIGNEMENT

L'enseignement des Principes du droit public est dispensé selon la méthode du cours magistral, mais tend, en même temps, à susciter la participation des étudiants en séance.

Pour ce faire, il s'appuie notamment sur les évènements d'actualité politique et institutionnelle, lesquels doivent permettre de faciliter l'approche juridique des questions étudiées.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

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Autres crédits de l'activité dans les programmes