Objectifs (en terme de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence. Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire. Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux. Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure. Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : Le monde des services, entre marché et société

Le droit du marché intérieur de l'Union européenne vise à permettre une liberté de circulation de l'ensemble des richesses dans l'espace communautaire, y compris dans le vaste secteur des prestations de services, allant de la profession bancaire aux activités non marchandes, comme les prestations de santé, l'enseignement ou la culture. Or, une récente proposition de directive générale sur les services, organisant une libéralisation étendue de ce secteur, a suscité de vives réactions dans la société civile… et politique nationale. Nul doute que cette approche fera l'objet de vifs débats dans les mois à venir. Le moment semble donc propice pour une analyse juridique des conditions de libéralisation du vaste secteur des services, sans exclure les enjeux de la mondialisation au sein de l'OMC.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Au cours de la première année du séminaire, l'étudiant est amené à définir le sujet qu'il se choisit dans le thème, durant le semestre de printemps. L'année suivante, des réunions périodiques jalonnent l'avancement des travaux de chacun, en fonction des besoins, et il est décidé, notamment eu égard au nombre d'étudiants partant en séjour Erasmus, si les présentations orales ont lieu ou non sous forme d'un séminaire résidentiel. / /

Autres crédits de l'activité dans les programmes