Objectifs (en terme de compétences)

Le séminaire a pour objectif de conduire les étudiants à entreprendre une réflexion approfondie sur certains thèmes de la branche du droit à laquelle se rattache chaque séminaire et dont les bases théoriques ont été enseignées en candidature et en licence.Le thème du séminaire varie chaque année. Il est suffisamment polyvalent pour permettre le découpage d'une quinzaine de sujets étroitement reliés par une problématique commune.

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

En ce qui concerne la méthode, elle exige de l'étudiant une double prestation : d'une part, la présentation orale, en cours d'année, du résultat de ses recherches sur le thème qui lui a été assigné; d'autre part, la remise d'un écrit dans lequel l'étudiant peut tout à la fois systhématiser et synthétiser la problématique de son sujet et faire le fruit des discussions et des débats qui auront suivi tant son exposé que celui des autres participants du séminaire.Les séances de séminaire commencent dès la rentrée académique. Bien entendu, les premiers exposés n'ont lieu qu'au courant du second semestre. Dans le premier semestre, les différents thèmes analysés sont mis en chantier par chaque étudiant. A intervalles réguliers cependant, chacun des participants fait part de l'état d'avancement de ses recherches ainsi que des interrogations et des difficultés qu'il rencontre. Ce travail se fait donc en équipe de manière à assurer une coordination des différents travaux.Comme la Faculté organise une quinzaine de séminaires à chacun desquels l'accès est limité, les titulaires sont invités à communiquer durant l'année qui précède l'année où le séminaire est tenu trois thèmes. Le texte des thèmes est communiqué aux étudiants de 2e licence, ce qui permet de mieux satisfaire leur en retenant les thèmes les plus recherchés.

Résumé : Contenu et Méthodes

Thème : Un droit nouveau pour le couple international

Dans le courant de l'été 2004, le Parlement belge devrait adopter une loi portant le code de droit international privé. Cette réforme affecte en profondeur le droit actuel de la famille internationale. Elle vise à en donner une vision globale, et assigne de nouveaux objectifs au règlement de la compétence internationale et des conflits de lois. En même temps, elle prend position sur des questions sensibles, comme l'union homosexuelle ou la répudiation. Elle permet aussi à la personne d'organiser au mieux ses intérêts patrimoniaux dans la famille. Le séminaire visera à jeter un premier regard sur les dispositions relatives au couple, pour en éprouver la portée concrète, mais aussi pour les confronter au droit actuel, au droit étranger, ainsi qu'au droit européen.

Au cours de la première année du séminaire, l'étudiant est amené à définir le sujet qu'il se choisit dans le thème, durant le semestre de printemps. L'année suivante, des réunions périodiques jalonnent l'avancement des travaux de chacun, en fonction des besoins, et il est décidé, notamment eu égard au nombre d'étudiants partant en séjour Erasmus, si les présentations orales ont lieu ou non sous forme d'un séminaire résidentiel.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

Le séminaire fait l'objet d'une cotation dans le chef de chaque étudiant. Celle-ci est tributaire de son travail en cours d'année, de sa participation effective aux travaux et aux débats; de la qualité de son exposé oral et du texte remis en fin d'année. / / Durant le premier semestre, certaines séances de séminaire sont également consacrées à l'audition de l'une ou l'autre communication sur un sujet ayant un rapport étroit avec le thème du séminaire. Le spécialiste est soit un membre de la Faculté, soit une personnalité extérieure.

Autres crédits de l'activité dans les programmes