Objectifs (en terme de compétences)

Le cours vise à familiariser l'étudiant avec les mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme, par l'approfondissement d'un dossier précis, qui est défini chaque année en fonction de l'actualité.

Une dimension importante de la pédagogie réside dans la manipulation par l'étudiant des textes "bruts" sur lesquels travaillent les négociateurs et agents dans les institutions internationales.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

EVALUATION

L'évaluation sera basée, pour moitié, sur la participation active au cours (10/20), notamment dans le cadre du jeu de rôle auquel l'étudiant prendra part, et pour moitié, sur une opinion dissidente que l'étudiant préparera chez lui au terme de l'enseignement au départ d'une décision de justice ou d'un texte de même nature qu'il aura tiré au sort (10/20). L'étudiant disposera de 24 heures pour rédiger son opinion dissidente dans les termes aussi convaincants que possible, en utilisant tous les documents qu'il jugera utile de consulter.

Divers

METHODES ET OBJECTIFS

Le cours est conçu comme un enseignement à pédagogie active. Les méthodes d'enseignement suivies visent à réaliser les trois objectifs de cet enseignement :
1. favoriser l'acquisition de la connaissance des principaux systèmes de protection européenne et internationale des droits de l'homme ainsi que des garanties que ces systèmes offrent ;
2. encourager à la fréquentation les sources de la matière, et pouvoir s'approprier les textes normatifs et la jurisprudence utile ;
3. entretenir un rapport réflexif à la matière enseignée.

L'étudiant sera incité à concevoir la matière, plutôt que comme un ensemble structuré de règles désignant la seule solution juridiquement correcte, y compris lorsque l'on se situe au sein d'un seul système de protection, comme un matériau sur la base duquel il s'impose de tenir une argumentation, le cas échéant fortement contextualisée, et faisant appel également à des données et à des sources extra-juridiques : en somme, il s'agit de quitter la position du juge pour adopter la position de l'avocat.

Il est illusoire de prétendre embrasser, sur un cours de 30 heures, l'ensemble des normes internationales relatives aux droits de l'homme, ainsi que la jurisprudence qui est venue en offrir une interprétation. En revanche, par une participation active aux échanges dans le cadre du cours, l'étudiant pourra développer certains réflexes qui lui permettront, ensuite, d'utiliser au mieux l'information qu'il aura recueillie sur telle question qui lui est soumise.

Les méthodes seront par conséquent au nombre de quatre :
a) enseignement à partir de la méthode de l'étude de cas, ce qui suppose un engagement de l'étudiant à lire par avance les textes qui lui sont proposés, de manière à pouvoir prendre part à la discussion ;
b) échanges avec des intervenants extérieurs, acteurs dans le domaine de la protection internationale des droits de l'homme (fonctionnaires, magistrats, membres d'organisations non gouvernementales) ;
c) deux jeux de rôle, portant respectivement sur la protection des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme et par le Comité européen des droits sociaux, seront mis sur pied ;
d) l'évaluation se fera au départ non seulement de la participation au cours, mais également au départ de la rédaction d'une opinion dissidente par l'étudiant, cette méthode d'évaluation étant destinée à favoriser les qualités argumentatives et la capacité à prendre le contre-pied de la motivation d'une décis