Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

Offir aux étudiants de HUMA 3DS les outiles de compréhension du contexte international déterminant les crises et les besoins humanitaires.

Résumé : Contenu et Méthodes

Contenu :
Etude spécifique de problématiques, moyens et méthodes de relations internationales permettant de saisir les tenants, abou-tissants et enjeux de questions humanitaires, en particulier :
- Théories et méthodes de la négocation internationale ;
- Politiques étrangères des pays en développement ;
- Impacts des sanctions internationales.
L'on observe actuellement un recours, moins rare que par la passé, au droit pénal pour juger les auteurs d'infractions (sou-vent massives) commises dans des régions dans lesquelles se déroulent, par ailleurs, des interventions humanitaires.
Deux types de problèmes peuvent être observés :
1. Les auteurs de crimes contre l'humanité ou de crimes commis au cours des conflits armés sont susceptibles d'être jugés ou sont effectivement jugés devant des juridictions pénales que ces juridications soient nationales ou qu'elles soient inter-nationales. Au niveau des juridictions nationales, les affaires Pinochet ou celles des génocidaires rwandais se trouvant en Belgique sont exemplaires. La première affaire permet d'étudier la jurisprudence des juridictions espagnole, anglaise, belge et chilienne à ce propos. La seconde affaire verra très vraisemblablement le jugement de quatre accusés rwandais résidant en Belgique devant la cour d'assises de Bruwelles au cours de l'année 2001. Il y a en outre l'activité des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. La jurisprudence de ces tribunaux est déjà suffisamment impor-tante pour justifier une étude relativement approfondie. Elle est en outre accessible.
2. Les problèmes juridiques (vus sous l'angle pénal) liés à la participation des Forces armées à des opérations humanitaires. Ces Forces armées peuvent être des casques bleus et se pose alors la question du contenu des règles d'engagement fixées par les Nations Unies. Ces Forces armées peuvent au contraire agir sous la responsabilité des Etats ou d'une autre organi-sation internationale (ex. : l'OTAN) et se posent alors les questions de l'application des règles juridiques des conflits armés lors de ces interventions ou lors des opérations de maintien de la paix (exemples : 1ère phase de l'intervention en Somalie, SFOR, KFOR).
L'enseignement comporterait une réflesion sur l'efficacité - espérée - du droit pénal pour prévenir les violations des droits de l'homme dans les situations de crises majeures.

Méthode :
Sur la base d'un dossier de lecture, enseignement participatif. Evaluation : analyse d'une question de réflexion et partici-pation aux séances.
Chaque partie du cours serait basée sur un petit dossier de lecture préalable présenté en 1 heure par l'enseignant, 2 heures seraint offertes pour la lecture du dossier et une séance de 2 heures s'appuyant sur la lecture faite donnerait lieu à un ensei-gnement participatif. Dans l'optique préconisée par l'UCL des équipes d'enseignants, il y aurait trois cot-titulaires ex offi-cio, n'excluant pas une éventuelle rotation entre eux dans les années à venir.

Sur le plan pédagogique, l'enseignement ferait appel à l'étude de cas (notamment les jugements). Cet enseignement s'ins-crirait hamonieusement dans la suite du cours de Droit humanitaire du premier quadrimestre. Toutefois, il ne ferait pas double emploi avec cet enseignement car les problèmes énoncés supra sont seulement évoqués dans ce cours. Ainsi, par exemple, si le cadre institutionnel des tribunaux pénaux internationaux de La Haye et d'Arusha est exposé dans le cours de droit humanitaire, la jurisprudence et la pratique judiciaire ne sont pas analysées faute de temps.

Autres crédits de l'activité dans les programmes