Objectifs (en terme de compétences)

L'objectif est de donner à des étudiants provenant d'horizons divers, un aperçu aussi complet que possible des règles et des principes fondamentaux de droit pénal et de procédure pénale.
L'étude du droit pénal et de la procédure pénale se réfère à des principes fondamentaux relatifs aux droits et libertés individuels. La matière couvre également la multiplicité des situations auxquelles peut être confronté un justiciable, qu'il soit suspect, victime ou témoin d'une infraction.
L'effectivité d'un droit est souvent tributaire de l'information et de la compréhension que les intéressés peuvent en avoir. Le secteur psychosocial est appelé à jouer, aux côtés des justiciables, un rôle de première ligne à cet égard.
L'étudiant non juriste est ainsi appelé à se familiariser avec les notions de droit pénal et de procédure pénale mais il doit également être capable de décrypter et d'expliquer les implications d'une situation concrète à laquelle il pourrait être confronté dans sa pratique ultérieure..

Objet de l'activité (principaux thèmes à aborder)

L'étude du droit pénal est axée sur la connaissance et la compréhension des principes généraux de droit pénal, sur les éléments constitutifs de l'infraction, sur les règles relatives à l'auteur ainsi que sur les peines applicables et ses modalités. A titre d'exemples, nous pouvons citer quelques thèmes :
— A quelles conditions une personne se trouve-t-elle en légitime défense ?
— Un mineur d'âge (ou une personne en état de démence) peut-il être poursuivi devant les tribunaux pénaux ?
— Qu'est-ce qu'un sursis probatoire et à quelles conditions peut-il être ordonné ?
— A quelles conditions un détenu peut-il être libéré conditionnellement ?

La procédure pénale fait l'objet d'un exposé sur les différentes phrases du procès pénal : information du parquet, instruction, détention préventive, jugement, voies de recours ...

Dans cette partie, l'enseignant aborde, d'une part, les droits fondamentaux, tels que la présomption d'innocence, le droit au silence, le droit à un procès équitable, les droits de la défense, le droit à la liberté individuelle, l'inviolabilité du domicile ... et leurs implications concrètes. D'autre part, l'exposé du cours suit le cheminement d'un dossier répressif en décrivant le rôle et les pouvoirs des différents acteurs (procureur du Roi, défense, partie civile, juge ...)

Résumé : Contenu et Méthodes

L'enseignement repose, d'une part, sur un support écrit qui constitue la base des connaissances que doit acquérir l'étudiant et, d'autre part, sur un exposé oral qui a pour objet d'expliciter le contenu de l'enseignement en l'illustrant de situations concrètes.

Le support écrit est constitué de l'ouvrage "Eléments de droit pénal et de procédure pénale" rédigé par le titulaire du cours. Dans cet ouvrage, l'enseignant a privilégié l'approche pédagogique basée sur un ordonnancement très structuré des sujets traités et sur une présentation qui permet de distinguer l'essentiel de l'accessoire.

L'exposé oral aborde les différents thèmes traités tant à partir des principes qu'à partir de situations concrètes afin de permettre aux étudiants de les décrypter et de les analyser correctement à l'aide des notions enseignées.

Autres informations (Pré-requis, Evaluation, Support, ...)

/ /Evaluation : examen oral avec préparation écrite.

Support : Ouvrage de Damien Vandermeersch : "Eléments de droit pénal et de procédure pénale", Bruges, La Charte, 2003

Autres crédits de l'activité dans les programmes